Règlement local de publicité
Concertation publique
Révision du règlement local de publicité
La loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle) portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes en réformant la réglementation pour mieux l’encadrer, limiter son impact sur nos paysages et préserver notre cadre de vie.
La loi a prévu que les règlements locaux de publicité deviennent caduques au 13 juillet 2020 s’ils n’ont pas fait l’objet d’une révision approuvée avant cette date. C’est dans ce contexte qu’il est apparu nécessaire de réviser le règlement local de publicité actuel publié par arrêté de M. Le Maire suivant la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 1994 afin de le mettre en conformité avec la loi Grenelle II.
La ville d’Antibes Juan-les-Pins, compte-tenu de son évolution tant sur le plan urbanistique, commercial que démographique, révise son règlement local de publicité afin d’ajuster sa politique environnementale maitrisée en matière de publicité extérieure pour tenir compte des évolutions du contexte communal en poursuivant les objectifs suivants :
- Préserver la qualité de son patrimoine architectural, paysager et naturel en maintenant une densité limitée de la publicité extérieure et une surface limitée des enseignes pour améliorer leur intégration dans le paysage
- Envisager l’introduction dans certains secteurs situés en périphérie une publicité maitrisée pour continuer à les rendre attractif tout en préservant l’environnement (zone des 3 Moulins, des Terriers, de Marineland, Nord du chemin de Saint Claude),
C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 29 mars 2018 a prescrit la révision du règlement et a fixé les modalités de la concertation. Vous trouverez ci-dessous la délibération ainsi que le diagnostic et ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de son avancement.
Deux registres sont consignés pour recueillir les observations du public. Tous les usagers antibois, commerçants, afficheurs sont concernés. Ces registres sont tenus à la disposition du public aux jours et horaires d’ouverture des services dans les lieux suivants :
- Bâtiment Orange Bleu - 11 Bd Chancel
- Service Domaine Public - Cours Masséna
Le public peut également transmettre ses observations sur