Administration

Recueil des Actes Administratifs

Les communes de 3 500 habitants et plus doivent produire, au moins une fois par trimestre, un recueil des actes administratifs.

Il contient :

  • Les délibérations réglementaires prises par le Conseil municipal en séance publique,
  • Les décisions réglementaires prises par le Maire par délégation du Conseil municipal,
  • Les arrêtés réglementaires pris par le Maire ou ses adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégations, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Pour les années antérieures à 2008

Recueils consultables aux Archives municipales  :

  • 12 rue du Général Andréossy, 06600 Antibes
  • Horaires : lundi au vendredi de 8h30-12h et 14h-17h, sauf 6 mai, 15 juillet, 31 octobre et du 25 au 31 décembre 2016.

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