Administration

Domaine public halles et marchés

Liste de documents réglementaires

Direction Générale Adjointe PROXIMITE
Direction SECURITE DOMAINE

Infos pratiques


Service du Domaine Public

Salle des Associations
2 cours Masséna (1er et 2ème étages)
Fax : 04 92 90 54 00

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 (fermé l’après-midi)

Adresse postale
Mairie d’Antibes Juan les Pins
BP 2205, 06 606 Cedex Antibes

Responsable de service
Tél : 04 92 90 54 01

Secrétariat des élus délégués à l’économie locale, au commerce, à l’artisanat et à la valorisation du domaine public
Tél : 04 92 90 54 65

Equipe Accueil/Secrétariat :
Tél : 04 92 90 54 04 ou Service du domaine public

Domaine public


L’Unité Domaine Public
Instruit les demandes d’occupation du domaine public et les contrôleurs vérifient sur le terrain.

Vous souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, un étalage, une jardinière, un brise vent, un platelage, un chevalet, un panneau mobile, un chauffage, un ventilateur, un éclairage, un parasol, une rampe d’accessibilité...

Vous souhaitez exercer sur le domaine public une activité de vente au déballage (vide grenier), de taxis, de stand de confiseries, de camions pizzas, de manèges, de cirque, de chanteurs...

Formulaires

Informations utiles

Réglementation relative aux ventes au déballage (vide-grenier, kermesse, vente de tapis...)

Publicité et enseignes


Unité Technique Opérationnelle
A en charge l’instruction des dossiers d’enseigne et les déclarations relatives à la publicité ainsi que la pose du mobilier urbain

Formulaires

Informations utiles

Réglementation

Taxe locale sur la publicité extérieure


Tous les établissements ayant une enseigne visible d’une voie ouverte à la circulation sont taxés.

La déclaration doit se faire avant le 1er mars de chaque année pour les dispositifs installés au 1er janvier.

Halles et marchés


Unité Halles et Marchés
Tél 04 92 90 50 31
Tel 04 92 90 54 05

Composée de l’équipe des placiers, elle vous apportera toutes les informations utiles concernant ces demandes d’emplacements :

  • Marché alimentaire du cours Masséna
  • Marchés de plein vent forains
  • Brocantes
  • Marché artisanal nocturne
  • Fête foraine

Taxis


Publicité du nombre d’autorisations de stationnement et de la liste d’attente conformément au décret N°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes.

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris