Administration

Enquête publique classement dans la voirie communale de l'avenue Mozart

Une procédure qui a visé a transférer l’Avenue Mozart dans sa section comprise entre la Route de Biot (RD 4) et l’Avenue du Pylône dans le domaine public communal en application de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme L 141-4 et R 141-5 et suivants du Code de la voirie routière, s'est  déroulée du 23 Novembre au 8 Décembre 2016, pendant 16 jours, et a eu pour but d'informer la population riveraine et de recueillir ses observations.

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris