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Administration

Projet de déclassement par anticipation de la ZAE Trois Moulins

Pour permettre la cession d’un terrain situé dans le périmètre de la ZAE des 3 Moulins au lauréat de l’appel à projet, il est nécessaire de procéder au déclassement par anticipation avec désaffectation différée, avec enquête publique, des biens relevant du domaine public communal relevant du Code de la voirie routière

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP2018_11_SAF1
19 novembre 2018 4 décembre 2018 Close ...

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