Administration

Projet Déclassement Volumétrie ZAE TROIS Moulins

Pour permettre la cession d’un terrain situé dans le périmètre de la ZAE des 3 Moulins au lauréat de l’appel à projet, il est nécessaire de procéder au déclassement avec enquête publique, des biens du domaine public communal relevant du Code de la voirie routière.

Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2019-03-SAF1
6 mars 2019 21 mars 2019 close
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