Administration
Référence Date d'ouverture Date de fin Statut de l'enquête
Avis
EP-2018-10
22 Octobre 2018 23 Novembre 2018 Ouverte
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Antibes Juan-les-Pins

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Par arrêté en date du 14 septembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Raoul DUFFAUD.

L'enquête se déroule à la Direction de l’Urbanisme (2e étage – 11 boulevard Chancel)
du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus.

Horaires :
lundi à vendredi 9h-12h et 13h-16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, sur un poste informatique mis à disposition au même étage ou encore ci-dessous.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations

  • via le formulaire ci-dessous
  • sur le registre d'enquête disponible à la Direction de l’Urbanisme (2e étage – 11 boulevard Chancel)
  • par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur à la MAIRIE d'ANTIBES - B.P. 2205 - 06606 ANTIBES CEDEX,
  • par email à l’adresse suivante, exclusivement dédiée à cette enquête

Le commissaire enquêteur recevra à la Direction Urbanisme (2e étage – 11 boulevard Chancel) :

  • Lundi 22 octobre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi 8 novembre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mardi 13 novembre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi 23 novembre 2018 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins son rapport et ses conclusions motivées dans le délai d’un mois.

Informations importantes concernant vos données recueillies

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Ville d’Antibes, Hôtel de Ville, cours Masséna, 06600 Antibes.

Elles ont comme finalité d’étayer vos observations formulées dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les destinataires de ces données sont la Direction de l’Urbanisme – Service Planification Spatiale, le Commissaire Enquêteur, le Tribunal et les parties en cas de contestations ultérieures de la révision du PLU.

La conservation des données est de 5 ans pour la durée d’utilité administrative et illimitée pour la conservation historique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci et d’une limitation du traitement opéré au sens des articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Ville d’Antibes, Hôtel de Ville, cours Masséna, 06600 Antibes ou .

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à la Ville d’Antibes, ou au Délégué à la protection des données : Service Assistance Informatique,  Hôtel de Ville, cours Masséna, 06600 Antibes, en précisant dans l’objet du courrier "Protection des données personnelles" et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En formulant vos observations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles, et acceptez que la Commune collecte et utilise les données personnelles que vous avez renseignées dans le cadre de l’instruction de la révision du PLU.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Votre observation, avec vos données personnelles occultées, sera publiée sur le site internet de la ville dans les jours à venir. De plus, elle sera également annexée dans son intégralité au registre de l’enquête publique sis 11 boulevard Chancel à Antibes.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Ville d’Antibes, Hôtel de Ville, cours Masséna, 06600 Antibes.

Elles ont comme finalité d’étayer vos observations formulées dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les destinataires de ces données sont la Direction de l’Urbanisme – Service Planification Spatiale, le Commissaire Enquêteur, le Tribunal et les parties en cas de contestations ultérieures de la révision du PLU.

La conservation des données est de 5 ans pour la durée d’utilité administrative et illimitée pour la conservation historique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci et d’une limitation du traitement opéré au sens des articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à la Ville d’Antibes, ou au Délégué à la protection des données : Service Assistance Informatique,  Hôtel de Ville, cours Masséna, 06600 Antibes, en précisant dans l’objet du courrier « Protection des données personnelles » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En formulant vos observations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles, et acceptez que la Commune collecte et utilise les données personnelles que vous avez renseignées dans le cadre de l’instruction de la révision du PLU.

 

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