Open Data

Télétransmission au contrôle de légalité

Actes télétransmis au contrôle de légalité, par nature et par matière

DonnéesInformations
Période de référence 2015 à 2016
Date de création 2016-10-06 (Année2015)
2017-02-01 (Année 2016)
Date de dernière mise à jour 2017-02-01
Fréquence Annuelle
Formats

Statistiques annuelles des actes télétransmis, par nature

Année 2015

Année 2016


Statistiques annuelles des actes télétransmis, par matière

Année 2015

Année 2016


Mots clés décisions, arrêtés, actes administratifs, délibérations, actes
Producteur Ville d’Antibes
Source(s) Ville d’Antibes : DGS, DAGJC, SCMPCL, Equipe Actes
Propriétaire Ville d’Antibes
Couverture géographique Communale
Licence de réutilisation Licence ouverte
Page référente Décisions municipales
Document administratif associé  

Opendata

Vous êtes intéressé par ces données,
produites par la commune ?

Opendata

Vous êtes intéressé par ces données, produites par la commune ?

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Ouverture donnees gouvDans ce cadre, la commune d’Antibes met à votre disposition les informations qui suivent, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

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