Catastrophes naturelles

Demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

DonnéesInformations
Période de référence Depuis 2003
Date de création 2015-11-02
Date de dernière mise à jour 2017-02-17
Fréquence Ponctuelle
Formats
Mots clés catastrophe naturelle, intempéries, arrêté, demande, reconnaissance
Producteur Ville d’Antibes
Source(s) Ville d’Antibes : DGS, DAGJC, SJA
Propriétaire Ville d’Antibes
Couverture géographique Communale
Licence de réutilisation Licence ouverte
Page référente Catastrophes naturelles
Document administratif associé  

Opendata

Vous êtes intéressé par ces données,
produites par la commune ?

Opendata

Vous êtes intéressé par ces données, produites par la commune ?

Dans le cadre de la gestion de l’accès aux documents administratifs, la collectivité génère les données suivantes, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, les informations figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Ouverture donnees gouvDans ce cadre, la commune d’Antibes met à votre disposition les informations qui suivent, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

La réutilisation est soumise aux conditions énoncées par la licence ouverte version 2.0 telle qu’adoptée en Conseil municipal du 29-06-2017.

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