Citoyennete

Demande de subvention

Depuis juin 2017, les demandes de subvention sont traitées via le :

Nouveau portail des associations
Portail associations
 

Mon association n’a jamais perçu de subvention de la ville


Vous souhaitez faire une demande de subvention pour la première fois ?

Demandez un identifiant et un mot de passe à la Direction des Finances de la Ville. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire « Demande de création de compte » à droite du portail associations :

Portail associations - Demande de compte

Si votre demande est conforme, vos codes d’accès vous seront transmis par email.

Mon association a perçu une subvention de la ville en 2016


L'accès au portail est déjà activé

Le Président/présidente ou représentant légal de l’association doivent utiliser leur identifiant et mot de passe communiqués par la Direction de Finances de la Ville.

Portail associations - Login

  • Identifiant : adresse e-mail de l'association.
  • Mot de passe : Transmis par email (Si vous avez oublié le mot de passe, il faut en solliciter un nouveau auprès de la Direction des Finances)

Pour des raisons de sécurité, ne pas communiquer vos identifiants à un grand nombre de personnes.

Pour les associations ayant déjà effectué une demande, les identifiants restent inchangés.

Questions/réponses sur le nouveau portail des associations


Renseignements & réunions d'information

Pour tout renseignement concernant l’octroi d’une demande de subvention ou pour toute aide concernant la façon de compléter votre formulaire de demande de subvention sur le portail associatif.

La ville organise exceptionnellement en septembre 2017 des accueils sur rendez-vous uniquement. Vous pouvez vous adressez à :

Direction des finances

  • 04 92 90 50 39 - Lundi et jeudi : 14h à 18h

Direction des sports

  • 04-92-90-53-40 - Mardi et vendredi matin : 9h à 12h

Les subventions associatives

La Ville d'Antibes Juan-les-Pins soutient activement le dynamisme associatif. Des subventions peuvent alors être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville.

Qui peut faire une Demande ?

Toute association loi 1901 ayant fait l’objet d’une déclaration à la préfecture et ayant au moins une année d’existence à la date limite de dépôt des dossiers.

Il appartient à l’association et à elle seule de déposer un dossier de demande de subvention.

La ville instruit alors la demande et peut ou non accorder la subvention. Toute demande fait l’objet d’un passage en commission et toute subvention proposée lors de cette commission sera soumise au conseil municipal de la ville d’Antibes Juan-les-Pins pour vote.

Types de subvention

Il existe sur la ville deux types de subvention :

Subvention de fonctionnement : elle correspond à une aide financière apportée pour les activités régulières de l’association (charges et frais divers)

Subvention Evènementielle : elle correspond à une action spécifique portée par l’association (organisation d’une manifestation, concerts, etc...)

Quand effectuer une demande ?

Calendrier 2017-2018

De juin au fin septembre
  • Transmission de la demande de subvention par le Portail associatif de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins pour instruction

Septembre à novembre

  • Instruction des demandes par la commission municipale compétente

Mi-décembre

  • Vote du conseil municipal

A partir du mois de janvier

  • Envoi d’E-mails des courriers dématérialisés de notification pour les associations qui seront subventionnées. Le versement de la subvention intervient à compter de janvier selon un échéancier fixé par la Ville en concertation avec l'association.

Versement de la subvention

Il intervient à compter de janvier selon un échéancier fixé par la Ville en concertation avec l'association.

Demandes hors délai

Il s'agit des demandes de subvention survenant en cours d'année et afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être transmises à la Ville d'Antibes Juan-les-Pins deux mois minimum avant l'événement concerné. Les associations devront pouvoir justifier du caractère exceptionnel de ce type de demande.

La proposition d'octroi de subvention devra, après analyse, faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Renouvellements

Le délai minimum pour obtenir ce duplicata est d'un mois, aussi, tout comme pour le récépissé de déclaration en préfecture, nous vous conseillons d'effectuer ces démarches le plus rapidement possible.

Notons que les clubs créés après janvier 1995, peuvent obtenir une copie de l'extrait JO sur www.journal-officiel.gouv.fr

 

Informations complémentaires

Pour obtenir un numéro S.I.R.E.T. (obligatoire désormais)

Toute structure demandant un concours public doit disposer d'un code SIRET, ceci conformément aux textes réglementaires nationaux. Il vous appartient d'en faire la demande par écrit (modèle en téléchargement au format "Ms Word") à la direction Générale de l'INSEE à l'adresse suivante :

INSEE
Direction régionale PACA
17 rue Menpenti
13010 Marseille
Tél : 04 91 17 57 57

Si vous ne possédez plus de copie de votre récépissé de déclaration en préfecture

Votre préfecture ou sous-préfecture peut vous fournir un duplicata de récépissé de déclaration de votre association ou de la dernière modification. Elle détient aussi une copie des statuts de l'association. Ces duplicatas peuvent être obtenus sur simple demande écrite du président de l'association. Les recherches seront plus efficaces si vous connaissez la date de déclaration de votre association

Si vous ne possédez plus de copie de votre extrait de parution au Journal Officiel

Un duplicata peut être obtenu sur demande écrite du président de l'association à :

Direction des Journaux Officiels
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Tél : 01 40 58 75 96 ou 01 40 58 75 72

Guide d'utilisation du portail associatif

Accès au portail associatif

La ville d’Antibes Juan-les-Pins met à disposition ce portail, pour tout référencement et demande de subvention.

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