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Droit de Préemption

Téléchargez le document de déclaration de cession d'un bien ou d'une activitée soumis au droit de préemption

Formulaire CERFA 13644*1

					Environnement/Urbanisme
	Découverte	Citoyenneté	Proximité	Culture	Bel âge-Solidarité
	Un peu d'histoire Un dynamisme économique Un environnement préservé Une ville culturelle et sportive Une ville maritime et nautique Des jumelages Internationnaux Une ville touristique Les grands projets Plan de la ville	L'actualité Le Conseil Municipal Comptes rendus (CM) Les élections Infrastructures Associatives Les associations Demande de mise en ligne (assoc) Demande de subventions Ouvertures dominicales Accès aux documents administratifs Droit de préemption Guichet Unique Formalités administratives Marchés Publics Avis d'attribution de marché Offres d'emplois Contact	Numéro vert Conseils de quartiers Vos quartiers Conseil de développement Travaux réalisés Mairies annexes Pharmacies de garde Cantines Scolaires	Antibes, terre culturelle Musée Picasso Musée Peynet Musée Archéologique Espace du Littoral et du Milieu Marin Musée de la Tour Fort-Carré Musée de la carte postale Musée de l'école Activités culturelles La médiathèque La villa Eilenroc La Galerie des bains douches Le conservatoire de musique Espace culturel des Arcades Les archives municipales La chapelle Saint-Bernardin Agenda culturel	Présentation Maintien à domicile La prévention Le pôle solidarité

					Une ville où il fait bon vivre P.L.U. Parcs, Jardins, Espaces boisés Les nuisances sonores Le contrôle de l'air Préserver l'environnement Une ville propre Une ville entretenue La gestion de l'eau Assainissement Gestion des innondations Les eaux de baignade Enquêtes publiques Direction Santé-Environnement
	Enfance-Education		Jeunesse-Loisirs
	Information Confier son enfant L'A.C.M.A. Assistantes Maternelles		La Direction Jeunesse Loisirs Le Bureau Information Jeunesse Le service prévention Le service Animation Enfance Le service Animation Jeunes Les Publications Les évenements Jeunesse
	Relais Assistantes Maternelles	Sport
	Lieux d'accueil Protocoles Direction Education Inscriptions scolaires Contacts	Une ville sportive Les équipements sportifs Les structures de haut niveau

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