Ouverture des commerces le dimanche à Antibes

  • Vous n'avez pas de salarié

Un commerce sans salarié (travaillant seul ou avec des membres de sa famille) peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une actitivé commerciale spécifique.
Dans les Alpes-Maritimes, un jour de fermeture hebdomadaire est ainsi imposé par arrêté préfectoral pour les activités suivantes (cliquer sur le lien):

Branches d'activités  Arrêté préfectoral 
salons de coiffure DocDnl 19 octobre 1925
boucheries charcuteries DocDnl 4 mai 1951
établissements de vente de meubles neufs DocDnl 8 avril 1994
boulangeries et boulangeries-patisseries DocDnl 14 août 2002
vente de véhicules particuliers DocDnl 22 août 2002
commerces de détail alimentaires et à prédominance alimentaire DocDnl 13 juillet 2004

 

  • Vous avez un ou des salariés

Respect du repos des salariés

La législation sociale comprend un principe général d'interdiction du travail dominical dès lors que le commerce concerné emploie des salariés.
Néanmoins, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés est possible dans le cadre de dérogations, certaines permanentes, d’autres ponctuelles.

Dérogations permanentes

Certains établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac……)

L'ouverture des magasins de bricolage est ainsi autorisée le dimanche


En outre, les établissements qui exercent à titre exclusif ou principal la vente de denrées alimentaires bénéficient d'une dérogation de principe le dimanche jusqu'à treize heures.

Dérogations ponctuelles

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an.

À Antibes, en 2015, peuvent ainsi ouvrir le dimanche aux dates mentionnées ci-après les branches d’activité suivantes, selon les modalités fixées par arrêté du 10.12.2014 pour le mois de janvier et du 09.01.2015 pour le reste de l'année, sans qu’il soit besoin d’obtenir une autorisation quelconque de la Ville :

CALENDRIER 2015

Branches d’activités janvier mars mai juillet nov. décembre
Equipement de la personne 11     05    6 - 13 - 20
Equipement de la maison 11   03 05   13 - 20
meubles 11   03 05   13 - 20
Articles de sport 11     05   6 - 13 - 20
Articles de loisirs /     05 29 6 - 13 - 20
Articles culturels /     05   6 - 13 - 20
Téléphonie, photo, informatique /     05   6 - 13 - 20 - 27
Parfumerie et produits de beauté /     05   6 - 13 - 20
Bijouterie / 29 24     6 - 13 - 20

 
Si vous souhaitez solliciter une ouverture dominicale en dehors des dates ci-dessus mentionnées :

BoutonOuvertureDominicale

 

  • Vous êtes intéressé par les données relatives aux ouvertures dominicales

Dans le cadre de la gestion des ouvertures dominicales, la collectivité génère les données suivantes, librement réutilisables dans le cadre  de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

La réutilisation est simplement soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Demande d’ouvertures dominicales des enseignes :

- Tableaux récapitulatifs années 2013 et 2014 (format pdf)
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Tableaux récapitulatifs années 2013 et 2014 (format CSV, clic droit pour enregistrer)

Citoyenneté