Environnement

Gestion de l'eau - Assainissement

Règlements et rapports des services de l'assainissement


EauLa loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services d'assainissement, en améliorant notamment l'information des usagers.

Conformément à l'article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune d'Antibes Juan-les Pins a donc établi et soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, un règlement de service pour chaque service d'assainissement dont elle est responsable, en l'occurrence le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement non collectif.

Ces règlements ont pour objectif de définir, en fonction des circonstances locales, les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers de ces services. Leur objectif est de protéger l'hygiène publique et de respecter notre environnement, conformément à l'ensemble de la réglementation en vigueur.

Après leur adoption par le Conseil Municipal, ils doivent être obligatoirement tenus à la disposition des usagers.

 

Règlements d'assainissement et formulaires

Conformément aux articles 1411-13 et L-2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous pouvez également consulter et télécharger ci-dessous les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins :

Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement

Lieux de consultation
 
Direction des Réseaux et Infrastructures
Direction adjointe de l'Assainissement
1750, chemin des Terriers, RDC
04 92 90 47 50 sur rendez-vous
04 92 90 47 50
sur rendez-vous
 
Direction Santé et Environnement
43 avenue Pasteur – 1er étage
04 92 90 67 40 sur rendez-vous
04 92 90 67 40
sur rendez-vous
 
Direction de l'Urbanisme
21-23 rue Sade (Place Nationale) – RDC
lundi au vendredi 8h30-12h et 14h-17h
 
 

Pour obtenir un règlement, adresser une simple demande écrite à :

Monsieur le Député-maire
Hôtel de Ville, Cours Masséna, BP 2205
06 606 ANTIBES CEDEX

Les plans


Délimitation des zones non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées

Cartographie de l'aptitude des sols à recevoir l'Assainissement non Collectif

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