Déchetterie

L'accés aux déchetteries de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis est limité aux véhicules de tourisme légers, ou équipés d'une remorque et à tous véhicules de P.T.A.C. inférieur à 3,5 tonnes et dont le volume transporté n'excède pas 5m3.

Sont admis les particuliers résidants sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et les entreprises, commerçants et artisans ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Pour cela les usagers doivent présenter :

  • pour les particuliers : une photocopie du dernier avis d'imposition de la taxe d'habitation et une photocopie d'une pièce d'identité
  • pour les entreprises : les photocopies de l'immatriculation au registre du commerce, de la domiciliation et de la carte grise des véhicules utilisés

Tous les documents devront être fournis impérativement avant l'accès au site. Ils sont nécessaires pour le contrôle de la provenance et pour l'établissement éventuel des factures.

Les déchets acceptés


La déchetterie est ouverte aux particuliers, artisans et commerçants qui peuvent y déposer les déchets qui n'entrent pas dans la collecte traditionnelle des ordures ménagères essentiellement pour des raisons de volume et de protection de l'environnement.

Les déchets verts

Tontes de gazon, produits d'élagages ou branchages de jardin dépourvus d'emballages et de déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement du broyeur et au recyclage ultérieur, la longueur des branchages ne devra pas excéder 1 m et leur diamètre 10 cm.

Le bois

Tout bois supérieur au diamètre autorisé doit être signalé et fera l'objet d'un traitement à part (benne à bois).

Tout bois supérieur à un diamètre de 10 cm doit être débarrassé des emballages ou des matières qui peuvent être collées en surfaces (films plastiques, tissus). Meubles, palettes, contre plaqué, souches débarrassées de la terre, tronc d'arbres, etc.

Le carton

Les cartons d'emballages uniquement (types cartons de déménagement) vidés de leur contenu, compactés ou déchiquetés.

Les gravats sales

Les gravats non stabilisés, dont les caractéristiques physiques évoluent avec le temps : gravats de démolition mélangés, plâtre, ciment non pris, béton armé, verre armé, etc.

Les gravats propres

Terre ou gravats inertes : débarrassés de fer, bois, plastique, papiers, polystyrène (pierres, briques, tuiles, béton, ciment pris).

La ferraille

Uniquement les pièces majoritairement métalliques, sommiers métalliques, fontes, tôles, etc.

Les quantités admises sont limitées:

  • au contenu des véhicules autorisés et à la capacité d'accueil de la déchetterie, conformément à l'article III du présent règlement
  • à la capacité d'accueil de la déchetterie déterminée par le gardien qui peut limiter à 2 voyages/ jour

Les déchets ménagers spéciaux

  • Solvants, peintures, radiographies, herbicides et pesticides, bombes aérosols et tous les produits issus de l'activité de bricolage des particuliers.
  • DEEE : déchets d'équipements électriques et électroniques (production des particuliers uniquement).
  • Batteries
  • Huiles usagées: huiles de vidanges, huiles de fritures
  • Verres : plats et bouteilles, flacons.
  • Papiers, journaux, magazines.
  • Vêtements
  • Piles
  • Pneus : Dans la limite d'un train de pneus par semaine et par personne (VL, deux roues).
  • Les professionnels du pneu ou les garages devront utiliser les filières de récupération qui leur sont propres et obligatoires.
  • Bouteilles de gaz : uniquement les bouteilles de gaz de types ménagers (butane ou propane) ; accès limité à 1 bouteille par voyage.
  • Encombrants : Matelas, sommiers, canapés, audiovisuel, extincteurs, etc.

 

Les déchets interdits conformément à la réglementation

Sont interdits tous ceux qui ne sont pas conforme à l'article IV du présent règlement et en particulier :

  • Les déchets ménagers non recyclables, à ce jour.
  • Les déchets industriels spéciaux(ex : amiante, déchets de sablage).tels que définis en annexe du décret n°95-1027 du 18 septembre1995 relatif à la taxe sur le traitement et stockage des déchets
  • Les déchets artisanaux et commerciaux non conformes à l'article IV du présent règlement, notamment les déchets toxiques des professionnels.
  • Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, non conformes à l'article IV du présent règlement (fusés de détresse, explosif, etc.).
  • Les déchets anatomiques ou infectieux, les cadavres d'animaux.
  • Les déchets en provenance des cimetières (terre, etc.).
  • Les éléments entiers de carrosserie.
  • Les moteurs thermiques s'ils ne sont par vidangés.
  • Les cuves si elles ne sont pas entièrement vides.
  • Les produits de laboratoire médical ou pharmaceutiques

Les tarifs


Pour les particuliers

Dans le cas d'une copropriété ou d'un regroupement de personnes, le poids du chargement ne sera pas divisible entre plusieurs personnes et la facturation sera établie à la seule personne identifiée.

Types de déchetsModalités d'applications
Végétaux, gravats propres, gravats sales, cartons, encombrants, bois Autres déchets (Ferraille, DEEE, DMS, bouteilles de gaz, huiles végétales et minérales, pneus, batteries et piles, verre, journaux)
Gratuité jusqu'à 1,5 tonne tous déchets confondus. Au dessus, application du tarif professionnel. Gratuité


Pour les professionnels

Les professionnels devront s'acquitter, dès le 1er kilogramme du coût de traitement des déchets apportés dont les montants seront fixés, par délibération des autorités compétentes, et affichés en déchetterie. Les sommes dues feront l'objet d'un titre de recette établi trimestriellement ou mensuellement.

Types de déchetsTarif pour entreprises dont le siège social est sur la CASATarif pour entreprises dont le siège social n'est pas sur la CASA
Végétaux, gravats propres, gravats sales, cartons, encombrants, bois, Bouteilles de gaz 67€/tonne à partir du 1er kilogramme 138 €/tonne à partir du 1er kilogramme
Autres déchets (Ferraille, batteries et piles, huiles usagées) Gratuité Gratuité


Pour les déchetteries non équipées de pont bascule ou lorsque le pont bascule est en panne

Types de véhiculeType de déchetsTarification pour les entreprises dont le siège social est sur la CASATarification pour les entreprises dont le siège social n'est pas sur la CASA
Véhicule de tourisme avec ou sans remorque (de petite capacité) Végétaux
Autres
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Véhicule utilitaire plateau -3,5 tonnes vec ou sans remorque (de grosse capacité) Végétaux
Autres
30 euros par passage
50 euros par passage
60 euros par passage
100 euros par passage

Pour les badges perdus : 7 euros/badge

Votre contact
Zone Industrielle les Trois Moulins
Tél. 04 92 91 92 99
Horaires d'ouverture
Du lundi au samedi de 8h à 11h45 et 13h à 17h

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