Etat civil

Attestations et certificats

Certificats divers


Lieu pour l'accomplissement de l'ensemble de ces formalités :

Nouvelle adresse

Merci de vous rendre à :
Bâtiment Orange Bleu
11 Bd Chancel
Ouverture Lundi à vendredi : 8h30 - 17h
Tel : 04 92 90 53 38

Destinataires : uniquement à la demande d'un organisme privé ou d'une autorité étrangère identifiée

Certificat de vie


Se présenter à la mairie de son domicile muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se présenter muni :

  • d'un certificat médical établi par le médecin traitant précisant que la personne est bien en vie (le mandant) et ne peut se déplacer établi depuis moins de 48 heures,
  • d’une déclaration sur l’honneur du mandant attestant ne pas pouvoir se déplacer et autorisant le mandataire à obtenir un certificat de vie,
  • de la pièce d’identité + un justificatif de domicile du mandant,
  • de la pièce d’identité du mandataire

Délai d'obtention : 1 à 8 jours.
Coût : Gratuit

Certificat de célibat


Se présenter à la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et de la copie intégrale de votre acte de naissance délivré depuis moins de trois mois par l'officier de l'état civil de votre commune de naissance en France, ou du Service Central de l'État Civil à Nantes ou du Consul général de France compétent de votre pays de naissance.

Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit

Idem pour le certificat de non remariage.

Certificat de domicile


Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année en cours et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit

Certificat de résidence ou de changement de résidence


Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Préciser la nouvelle adresse de destination.

Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit

Certificat de bonne vie et mœurs


Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, d'un extrait du casier judiciaire –volet n° 3– et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit

Certificat de concubinage


Le certificat – ou l'attestation – de concubinage atteste que deux personnes, du même sexe ou de sexe différent, sans aucun lien familial ni juridique, vivent en union libre. Il peut permettre aux concubins de bénéficier de certains avantages sociaux (maintien dans les lieux loués en cas de décès d'un des concubins locataires, prestations de sécurité sociale) ou familiaux (cartes de réductions...).

Il est rédigé sur papier libre, sous la forme d'une simple déclaration, et indique l'état civil de chacun, l'adresse du couple, et la date du commencement de la vie commune.

Il peut être, à la demande d'un organisme étranger, authentifié par le maire du lieu du domicile du couple, par le biais d'une simple légalisation de la signature des intéressés. Chaque concubin doit alors présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité, quittance de loyer, ...).

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