Etat civil

Licences temporaires
de débit de boissons pour manifestations occasionnelles

Délai de la demande à respecter : 3 mois
L'exploitation temporaire d'un débit de boissons est juridiquement encadrée par la réglementation administrative des débits de boissons.

Rappel des textes législatifs


  • Art. L.3331-1 à 3331-6 du Code de la santé publique
  • Art. L.3334-2 du Code de la santé publique
  • Art. L.3334-1 du Code de la santé publique
  • Art. L.3335-4 du Code de la santé publique
  • Art. 18 de la loi des finances de 2001

Ouverture temporaire de débits de boissons


Pour installations sportives, locaux scolaires ou accueillant des enfants

Seule la distribution ou la vente de boissons du 1er groupe (sans alcool) peut être autorisée par le maire.

En dehors des installations sportives

À l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une manifestation publique, le maire peut autoriser la distribution ou la vente de boissons exclusivement des deux premiers groupes.

Organismes concernés par les demandes


  • Les associations, qui peuvent bénéficier de cinq (5) autorisations par an
  • Les groupements sportifs agréés, qui peuvent bénéficier de dix (10) autorisations par an, d'une durée maximale de 48 heures

Formalités


La demande doit être adressée :

  • Trois mois avant la date prévue, dans un cadre général
  • 15 jours avant la date prévue, en cas de manifestation exceptionnelle

par courrier, de façon impersonnelle, à :

 
Monsieur le Maire
Boîte Postale 2205
06606 ANTIBES CEDEX
 

Chaque demande doit indiquer

  • Date et lieu de la manifestation
  • Catégorie de boissons souhaitée
  • Horaires d'ouverture souhaités

Autorisation


L'autorisation d'ouverture est accordée par le maire, par voie d'arrêté.

Celui-ci doit être retiré auprès du service compétent de la Direction « Sécurité – Domaine », auprès du service « Police municipale », situé 39 boulevard Président Wilson à Antibes. Il devra être présenté lors des contrôles de police au cours de la manifestation.

Lors de la manifestation, il convient d'afficher au niveau de la buvette temporaire l'affiche réglementaire annexée à l'arrêté.

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