Formalités administratives en cas de décès

En cas de décès, la famille du défunt doit accomplir un certain nombre de démarches administratives.
Pour vous aider dans ces démarches, la Ville publie « Le guide des formalités consécutives à un décès ».

Ce guide permet d'accompagner la famille ou les personnes en charge d'organiser des obsèques dans les démarches administratives qui doivent être réalisées dans ce cas. Ce document est à disposition aux guichets de l'état civil et des affaires funéraires, dans les mairies annexes, dans les établissements de santé ainsi que chez les opérateurs funéraires de la commune.

Parmi de nombreuses informations utiles, ce guide contient également des indications sur le don du corps à la science.

Que le décès ait lieu au domicile, dans une maison de retraite ou dans un établissement hospitalier, il est important qu'une autorité médicale établisse un certificat de constatation du décès, obligatoire pour la réalisation des obsèques.

La famille peut mandater - il n'y a pas de caractère obligatoire à donner mandat - une société de pompes funèbres pour faire procéder à la déclaration de décès préalablement à la réalisation des opérations funéraires souhaitées. Il est conseillé aux familles, malgré la douleur qui est la leur, de consulter différentes entreprises pour faire établir - c'est une obligation légale pour chacune d'entre elles - un devis écrit décrivant et chiffrant les opérations à caractère obligatoire et les prestations facultatives.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le constat du décès. Elle peut être réalisée en mairie ou directement au Centre Hospitalier d’Antibes où la Mairie dispose d’un bureau d’état civil. Votre espace État Civil vous attend au niveau 1 de l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Outre le certificat de décès, il convient de présenter (ou de remettre à l'opérateur funéraire choisi) le livret de famille de la personne concernée, ou celui de ses parents, ou à défaut, la pièce d'identité de la personne défunte.

À l'issue de la déclaration, dix copies intégrales d'acte de décès sont remises pour faciliter les démarches de la famille auprès des différents organismes dont pouvait relever la personne défunte.

Vos contacts
 
Mairie d'Antibes, Bureau de l'état civil, Cours Masséna
Lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h
Fermé le jeudi après-midi

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