Mariages

Le mariage est l'acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s'engagent l'un envers l'autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.

En se mariant, les époux font ensemble une double démarche : ils acceptent et reconnaissent l'institution du mariage et la loi commune qui la régit, et en retour ils demandent à la société de reconnaître l'existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.

Le mariage civil n'est pas une formalité administrative. Il s'agit avant tout d'un acte juridique qui suppose la réunion d'un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il implique la constitution d'un dossier et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

L'une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Antibes est que l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un de leurs parents y soit domicilié ou y réside de manière continue depuis plus d'un mois au moment du dépôt du dossier.

Conditions d'âge (hors dispense du procureur de la République ET autorisation parentale) : 18 ans révolus.

Pièces à fournir dans tout les cas


1. Justificatif probant et récent de domicile, ou de résidence (original)

  • De chacun des futurs époux et/ou futures épouses
  • De celui des parents domicilés ou résidants à Antibes, si les futurs époux n'y demeurent point

2. Copie intégrale de l'acte de naissance, avec une validité à la date du dépôt du dossier puis de la date de mariage

  • De moins de 3 mois pour les actes établis en France, ou par le ministère des affaires étrangères à Nantes
  • De moins de 6 mois pour les actes établis dans un département ou une collectivité d'outre-mer, dans un consulat
  • Sans délai pour les expéditions d'actes dressés par les autorités étrangères

Les personnes de nationalité française nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Internet.

Les personnes de nationalité étrangère, nées à l'étranger, doivent remettre une copie ou un extrait de leur acte de naissance, en original, authentifiée éventuellement par leur autorité locale (régime de légalisation ou d'apostille [convention de La Haye du 05/10/1961]) et traduite soit par leur autorité consulaire soit par un traducteur assermenté près une cour d'appel (liste disponible en mairie).

N.B. : Pour obtenir la copie intégrale de votre acte de naissance en France, précisez vos noms, prénoms, date de naissance ainsi que, obligatoirement, les noms et prénoms de vos parents.

Vous pouvez également commander votre acte via un site national.

3. Une pièce d'identité

4. Photocopies d'une pièce d'identité des témoins, qui doivent être majeurs au jour de la cérémonie.

Pièces à fournir (selon le cas)


Selon les demandes :

  • Enfants communs : copie intégrale de leur acte de naissance comportant mention(s) de leur reconnaissance, pour inscription sur le livret de famille.
  • Contrat : en cas de contrat de mariage, ou dans l'éventualité de la désignation d'une loi nationale applicable, remettre au service un certificat du notaire au plus tard cinq jours avant la date du mariage.
  • Mineur : la dispense du procureur de la République et le consentement parental. Pour ce cas particulier, tous renseignements seront fournis par les agents spécialisés du bureau de l'état civil.
  • Veuf(ve)s : copie de l'acte de décès du précédent conjoint.
  • Divorcé(e)s : si la mention du divorce ne figure pas sur l'acte de naissance fourni, remettre la copie ou l'extrait de l'acte de mariage dissous. Pour le divorce en France des étangers ou pour les divorces prononcés à l'étranger, se renseigner plus particulièrement au bureau de l'état civil.
  • Mention relative au répertoire civil : si l'acte de naissance est revêtu d'une mention d'inscription au répertoire civil, en demander une expédition au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.
  • Personnes sous tutelle ou curatelle : autorisation à demander au juge des tutelles ou au curateur.
  • Agents diplomatiques ou consulaires : ils doivent informer, par simple lettre, le ministre des affaires étrangères de leur projet d'union.

Pour le(s) conjoint(s) étranger(s) :


Toutes les pièces produites en langue étrangère doivent être éventuellement légalisées ou revêtues de l'apostille et traduites soit par le consul compétent soit par un traducteur assermenté (liste disponible en mairie).

  • Certificat de coutume
  • Certificat de célibat, de capacité matrimoniale ou de non-opposition au mariage.

ATTENTION: La France ayant ratifié des conventions bilatérales avec de nombreux pays, l'attention des ressortissants de ces pays qui désireraient se marier en France, y compris avec un conjoint français, est attiré sur le fait qu'il est fait obligatoirement de leur loi nationale.

Pour tous renseignements complémentaires ou pour retirer un dossier de mariage, Vous êtes invités à vous présenter à la mairie d'Antibes. au moins trois mois avant la date prévue pour votre cérémonie, pour retirer la liste personnalisée des pièces à fournir.

  • La date et l'heure de la cérémonie ne pourront être convenues qu'une fois le dossier complet déposé
  • Les cérémonies sont organisées tous les jours de la semaine, hors dimanches et jours fériés
  • Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous
Vos contacts
 
Etat civil, Bureau des mariages, Cours Masséna
Lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h
Fermé le jeudi après-midi

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