Depuis le 1er janvier 2003 c’est la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis qui a en charge la collecte des déchets ménagers. Différentes prestations sont mises en place en direction des particuliers et professionnels.
LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Tél : 04 92 19 75 08 |
- Secteur vieille ville, centre ville Laval, Breguières Fontmerle, Semboules, Fontonnne, Groules et Juan les Pins :
Collecte quotidienne des ordures ménagères les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis à partir de 5h15 selon les voies.
Collecte sélective le mercredi.
- Secteurs Cap d’Antibes, Saint Maymes, Antibes les Pins, Super Antibes et Rastines
Collecte quotidienne des ordures ménagères à partir de 19h15 tous les dimanches, lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Collecte sélective le mercredi soir.
Particularités
En complément, la collecte est assurée toute l’année, 7j/7j pour les commerçants et professionnels du tourisme (uniquement pour ceux situés dans le centre ancien, l’hyper centre et les artères principales).
De même, durant la saison estivale (de mi juin à mi septembre) une collecte à destination des commerçants du front de mer est assurée tous les jours entre 13h et 17h.
Obligations
Les conteneurs et poubelles d’ordures ménagères doivent être déposés une heure avant l’heure de ramassage et retirés au maximum une heure après le passage des bennes.
Pour les particuliers : Les déchets doivent être présentés dans des sacs polyéthylènes et de préférence placés dans des poubelles à couvercle. Si la production excède 80 litres par jour, il faut impérativement s’équiper de conteneurs adaptés.
Pour les commerçants et l’habitat collectif : Il y a obligation de s’équiper en bacs à préhension ventrale (norme AFNOR).
LA COLLECTE SELECTIVE
Tél : 04 92 19 75 04 |
Elle concerne les emballages ménagers et les journaux magazines en porte à porte et le verre en point d’apport volontaire.
Les bacs et sacs de tri sont fournis par les services de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Elle est effective sur tout le territoire de la commune tous les mercredis matin à partir de 5h15 pour la majorité des quartiers et le mercredi soir à partir de 19h15 pour les secteurs concernés par la collecte du soir.
Il existe aussi des Points d’Apport Volontaires disséminés sur tout le territoire de la commune qui permettent de déposer les emballages ménagers (84 points) les journaux magazines (84 points) et le verre (126 points).
LES ENCOMBRANTS
Tél 04 92 19 75 00 (puis tapez 1) |
Service uniquement destiné aux particuliers
Tous les objets encombrants (objets volumineux de ménage) peuvent être enlevés gratuitement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Il est rappelé que tous les dépôts sauvages sont passibles d’une amende selon l’arrêté municipal en vigueur.
LA DECHETTERIE
Tél : 04 92 91 92 99 |
Adresse - heures d’ouverture
Zone Industrielle les Trois Moulins
Ouverture du lundi au samedi de 8h à 11h45 et 13h45 à 17h45
Conditions d’accès
L’accès aux déchetteries de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est limité aux véhicules de tourisme légers, ou équipés d’une remorque et à tous véhicules de P.T.A.C. inférieur à 3,5 tonnes et dont le volume transporté n’excède pas 5 m3.
Sont admis les particuliers résidants sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et les entreprises, commerçants et artisans ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Pour cela les usagers doivent présenter
- Pour les particuliers : une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et une photocopie d’une pièce d’identité.
- Pour les entreprises : les photocopies de l’immatriculation au registre du commerce, de la domiciliation et de la carte grise des véhicules utilisés.
Tous les documents devront être fournis impérativement avant l’accès au site. Ils sont nécessaires pour le contrôle de la provenance et pour l’établissement éventuel des factures.
Déchets acceptés
La déchetterie est ouverte aux particuliers, artisans et commerçants qui peuvent y déposer les déchets qui n’entrent pas dans la collecte traditionnelle des ordures ménagères essentiellement pour des raisons de volume et de protection de l’environnement.
- Déchets verts :
Tontes de gazon, produits d’élagages ou branchages de jardin dépourvus d’emballages et de déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement du broyeur et au recyclage ultérieur, la longueur des branchages ne devra pas excéder 1 m et leur diamètre 10 cm.
Tout bois supérieur au diamètre autorisé doit être signalé et fera l’objet d’un traitement à part (benne à bois).
- Bois :
Tout bois supérieur à un diamètre de 10 cm doit être débarrassé des emballages ou des matières qui peuvent être collées en surfaces (films plastiques, tissus). Meubles, palettes, contre plaqué, souches débarrassées de la terre, tronc d’arbres, etc.
- Cartons :
Cartons d’emballages uniquement (types cartons de déménagement) vidés de leur contenu, compactés ou déchiquetés.
- Gravats sales :
Gravats non stabilisés, dont les caractéristiques physiques évoluent avec le temps : gravats de démolition mélangés, plâtre, ciment non pris, béton armé, verre armé, etc.
- Gravats propres :
Terre ou gravats inertes : débarrassés de fer, bois, plastique, papiers, polystyrène (pierres, briques, tuiles, béton, ciment pris).
- Ferraille :
Uniquement les pièces majoritairement métalliques, sommiers métalliques, fontes, tôles, etc.
Les quantités admises sont limitées:
- au contenu des véhicules autorisés et à la capacité d’accueil de la déchetterie, conformément à l’article III du présent règlement,
- à la capacité d’accueil de la déchetterie déterminée par le gardien qui peut limiter à 2 voyages/ jour.
Déchets ménagers spéciaux
- Solvants, peintures, radiographies, herbicides et pesticides, bombes aérosols et tous les produits issus de l’activité de bricolage des particuliers.
- DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques (production des particuliers uniquement).
- Batteries
- Huiles usagées: huiles de vidanges, huiles de fritures
- Verres : plats et bouteilles, flacons.
- Papiers, journaux, magazines.
- Vêtements
- Piles
- Pneus : Dans la limite d’un train de pneus par semaine et par personne (VL, deux roues).
Les professionnels du pneu ou les garages devront utiliser les filières de récupération qui leur sont propres et obligatoires.
- Bouteilles de gaz : uniquement les bouteilles de gaz de types ménagers (butane ou propane) ; accès limité à 1 bouteille par voyage.
- Encombrants : Matelas, sommiers, canapés, audiovisuel, extincteurs, etc.
Déchets interdits conformément à la règlementation
Sont interdits tous ceux qui ne sont pas conforme à l’article IV du présent règlement et en particulier :
• Les déchets ménagers non recyclables, à ce jour.
• Les déchets industriels spéciaux(ex : amiante, déchets de sablage).tels que définis en annexe du décret n°95-1027 du 18 septembre1995 relatif à la taxe sur le traitement et stockage des déchets
• Les déchets artisanaux et commerciaux non conformes à l’article IV du présent règlement, notamment les déchets toxiques des professionnels.
• Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, non conformes à l’article IV du présent règlement (fusés de détresse, explosif, etc.).
• Les déchets anatomiques ou infectieux, les cadavres d’animaux.
• Les déchets en provenance des cimetières (terre, etc.).
• Les éléments entiers de carrosserie.
• Les moteurs thermiques s’ils ne sont par vidangés.
• Les cuves si elles ne sont pas entièrement vides.
• Les produits de laboratoire médical ou pharmaceutiques
Tarifs
Tarifs pour les particuliers :
Dans le cas d’une copropriété ou d’un regroupement de personnes, le poids du chargement ne sera pas divisible entre plusieurs personnes et la facturation sera établie à la seule personne identifiée.
Types de déchets |
Modalités d’applications |
Végétaux |
Gratuité jusqu’à 200 kg/jour
Au dessus, application du tarif professionnel. |
Gravats propres et sales |
Gratuité jusqu’à 500 kg/jour
Au dessus, application du tarif professionnel |
Cartons |
Gratuité jusqu’à 100 kg/jour
Au dessus, application du tarif professionnel |
Encombrants et bois |
Gratuité jusqu’à 400 kg/jour
Au dessus, application du tarif professionnel |
Tarifs pour les professionnels :
Pour les déchets verts, un forfait quantitatif mensuel de 200 kilogrammes, soit 2 400 kilogrammes par an, sera offert à chaque professionnel. Le titre de recette du dernier trimestre intégrera la gratuité de ce forfait quantitatif annuel.
La tarification s’applique à partir du premier kilogramme pour les matériaux suivants : déchets verts, déchets de bois, encombrants non métalliques, gravats et terres et cartons.
Types de déchets |
Tarification pour les entreprises dont le siège social est sur la CASA |
Végétaux |
56,85 euros/ tonne
à partir du 1er kilogramme |
Gravats propres et sales |
56,85 euros/ tonne
à partir du 1er kilogramme |
Bois |
56,85 euros/ tonne
à partir du 1er kilogramme |
Cartons |
56,85 euros/ tonne
à partir du 1er kilogramme |
Encombrants |
56,85 euros/ tonne
à partir du 1er kilogramme |
Les professionnels devront s’acquitter, dès le 1er kilogramme du coût de traitement des déchets apportés dont les montants seront fixés, par délibération des autorités compétentes, et affichés en déchetterie. Les sommes dues feront l’objet d‘un titre de recette établi trimestriellement ou mensuellement. |