Désormais la ville dispose d’une Commission Communale d’Accessibilité. Cette instance(1) se réunit une fois par mois au château Salé, pour donner son avis sur l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public. Elle est sollicitée à l’occasion d’autorisation de travaux, de demande de permis de construire pour des établissements neufs ou déjà existants. Cet avis est nécessaire pour les établissements recevant moins de 1500 personnes.
Au-delà et pour les dérogations, les dossiers sont transmis à la sous-commission départementale d’accessibilité. Lorsque la demande lui incombe, la commission se rend sur place à deux reprises, à la réception des travaux et avant l’ouverture de l’établissement au public. Néanmoins, la loi de 2005 est très ambitieuse car elle personnalise la notion d’accessibilité.
|