La loi sur l’eau a renforcé la transparence de la gestion des services d’assainissement, en améliorant notamment l’information des usagers.
Conformément à l’article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune d’Antibes Juan-les Pins a donc établi et soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, un règlement de service pour chaque service d’assainissement dont elle est responsable, en l’occurrence le service d’assainissement collectif et le service d’assainissement non collectif.
Ces règlements ont pour objectif de définir, en fonction des circonstances locales, les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives de l’exploitant et des usagers de ces services. Leur objectif est de protéger l'hygiène publique et de respecter notre environnement, conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.
Après leur adoption par le Conseil Municipal, ils doivent être obligatoirement tenus à la disposition des usagers.
Vous pouvez donc consulter ces documents dans les lieux suivants :
- Direction des Réseaux et Infrastructures – Direction adjointe de l’Assainissement
2203 chemin de Saint Claude, Immeuble CHORUS – 1er étage
Sur rendez-vous au 04 92 90 47 66
- Direction Santé et Environnement
43 avenue pasteur – 1er étage
Sur rendez-vous au 04 92 90 67 40
- Direction de l’Urbanisme
21-23 rue Sade (Place Nationale) – RDC
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H
Vous pouvez également vous procurer le règlement qui vous concerne sur simple demande écrite à l’attention de Monsieur le Député-maire, Hôtel de Ville, Cours Masséna, BP 2205, 06606 ANTIBES CEDEX. |