Approuvé le 1er avril 2005, après passage en enquête publique, ses objectifs principaux sont de 3 ordres :

• la compensation des ruissellements induits par les nouvelles imperméabilisations de sols (prescription de bassins de rétention ou de dispositifs d’infiltration),
• la préservation des zones naturelles d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration, la prise en compte des facteurs freinant la concentration des écoulements en l’aval
• la protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par les réseaux pluviaux.