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Mariage


Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.

Le mariage civil n’est pas une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il suppose la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage est célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs conjoints.
Conditions d’âge, hors dispense et autorisation parentale : 18 ans révolus.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • justificatif probant et récent de domicile, ou de résidence (original) ;
  • copie intégrale de l'acte de naissance (validité à la date du mariage : 3 mois pour les actes établis en France, ou par le ministère des affaires étrangères à Nantes ; 6 mois pour les actes établis dans un département ou un territoire d'outre-mer, dans un consulat ; 6 mois pour les expéditions d'actes dressés par les autorités étrangères).
    Les personnes de nationalité française nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Minitel : 3615 code SCEC ou par Internet.

    Les personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger, doivent remettre une expédition (copie ou extrait) de leur acte de naissance, en original, authentifiée éventuellement par leur autorité locale (régime de légalisation) et traduite soit par leur autorité consulaire soit par un traducteur assermenté près une cour d’appel.

    N.B. : Pour obtenir la copie intégrale de votre acte de naissance, vous devez préciser vos noms, prénoms, date de naissance et les noms et prénoms usuels de vos parents. Vous pouvez également commander votre acte via un site national.
  • une pièce d'identité ;
  • photocopies d'une pièce d'identité des témoins.

Fournir en plus, selon le cas, les pièces suivantes :

Contrat : en cas de contrat de mariage, ou dans l’éventualité de la désignation d’une loi nationale applicable, remettre au service un certificat du notaire au plus tard cinq jours avant la date du mariage.

Mineur : la dispense du procureur de la République et le consentement parental. Pour ce cas particulier, tous renseignements seront fournis par le service de l'état civil.

Veufs : copie de l'acte de décès du précédent conjoint.

Divorcés : si la mention du divorce ne figure pas sur l’acte de naissance fourni, remettre la copie ou l’extrait de l’acte de mariage dissous. Pour les divorces prononcés à l’étranger, se renseigner plus particulièrement au service de l’état civil.

Mention relative au répertoire civil : Si l'acte de naissance est revêtu d'une mention d’inscription au répertoire civil, en demander une expédition au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Militaires : désormais, seul le militaire servant à titre étranger doit, pendant les cinq premières années de son service actif, obtenir l’autorisation du ministre de la défense pour contracter un mariage avec un futur conjoint de nationalité étrangère.

Agents diplomatiques ou consulaires : ils doivent informer, par simple lettre, le ministre des affaires étrangères de leur projet d’union.

Étrangers :

  • certificat de coutume ;
  • certificat de célibat, de capacité matrimoniale ou de non-opposition au mariage ;
  • toutes les pièces produites en langue étrangère doivent être éventuellement légalisées ou revêtues de l’apostille et traduites soit par le consul compétent soit par un traducteur assermenté.

Enfants communs : copie intégrale de leur acte de naissance comportant mention(s) de leur reconnaissance.

Pour tous renseignements complémentaires, ou pour retirer un dossier de mariage, vous êtes invités à vous présenter à la mairie d’Antibes, service de l’état civil, Cours Masséna, ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, au moins trois mois avant la date prévue pour votre cérémonie. 

La date et l’heure de la cérémonie ne pourront être convenues qu’une fois le dossier complet déposé. Les cérémonies sont organisées tous les jours de la semaine, hors dimanches et jours fériés.

Tél : 04.92.90.50.22