Quand faire la déclaration :
Dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement). Si le 3ème jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant (cf. tableau ci-dessous, dressé hors jours fériés) :

Les parents qui ne respecteraient pas ce délai impératif seront dans l’obligation de faire rendre, par l’autorité judiciaire, un jugement déclaratif de naissance (délai : de 6 à 9 mois).

Qui doit faire la déclaration ?
C’est au père de l’enfant que la loi impose de déclarer la naissance. Toutefois, à défaut de père, ou en l’absence de celui-ci, la déclaration de la naissance de l’enfant peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l’accouchement (docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officier de santé, …), par la personne chez qui la mère est accouchée ou par la mère elle-même.

Formalités administratives :
Les formalités de déclaration ont lieu à la mairie du lieu de naissance, à Antibes, service de l’état civil, Cours Masséna, ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, où l’officier d’état civil inscrira l’enfant sur le registre des naissances.

Pièces à fournir :

• un justificatif de la naissance émanant de la maternité ou du médecin ayant procédé à l’accouchement ;
• le cas échéant, le livret de famille du ou des parents ;
• éventuellement, la copie de l'acte de reconnaissance prénatale ;
• si les parents souhaitent déterminer le nom de famille de leur premier enfant commun, la déclaration conjointe de choix de nom ;
• éventuellement, pour les parents de nationalité étrangère, s’ils désirent bénéficier des effets de leur loi nationale, un certificat de coutume relatif à la transmission du nom dans leur pays d’origine ;
• une pièce d’identité.

Nom de l’enfant :
À l’occasion de la naissance d’un premier enfant s’appliquent désormais les dispositions combinées de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et de l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation.

En cas de filiation simple, l’enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d’une filiation établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux.

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

Pour les familles dont au moins un enfant est né avant le 1er janvier 2005 ou entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006 :
se renseigner impérativement au service de l’état civil, bureau des naissances. La loi applicable pour la transmission du nom de l’enfant né ou à naître peut relever en effet des dispositions appliquées au moment de la naissance du premier enfant du « couple ».
Pour tous renseignements complémentaires, se présenter à la mairie d’Antibes, service de l’état civil, Cours Masséna, ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Tél : 04.92.90.50.23