L'Aide au Choix du Mode d'Accueil (A.C.M.A)
Le dispositif de l'A.C.M.A a été réformé suite à une délibération du 26 novembre 2010. L’Aide au Choix du Mode d’Accueil (ACMA) est une aide financière versée par la Ville d'Antibes Juan-les-Pins aux parents d’enfants de moins de 4 ans non scolarisés qui travaillent et emploient pour l’accueil de leur(s) enfant(s) une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
L’objectif de cette aide est d’alléger la charge financière que représente l’accueil d’un enfant dans le budget des familles et d’offrir le libre choix entre les différents modes d’accueil.
Le plafond de cette aide peut atteindre 2400 euros par an et par enfant.
Vous pouvez bénéficier de l'Aide au Choix du Mode d'accueil (A.C.M.A) si vous remplissez certaines conditions :
- Vous êtes domicilié(s) sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins
- Vous justifiez d'une activité professionnelle pour chaque parent
- Votre enfant a moins de 4 ans et n'est pas scolarisé
- Vous souhaitez le faire accueillir au minimum à mi-temps, soit 20 heures par semaine,
- Vous désirez employer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile (pour exercer le métier d'assistante maternelle, un agrément et une formation sont obligatoires. L'agrément, délivré par le Conseil Général (PMI), vous assure que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants)
- Vous pouvez également faire appel à une association ou une entreprise habilitée employant des gardes d'enfant à domicile ou des assistantes maternelles agréées (l'habilitation est délivrée par le Préfet si l'association ou l'entreprise emploie des gardes d'enfant à domicile et par le Conseil Général pour l'emploi d'assistantes maternelles)
- Vous avez des ressources ne dépassant pas une fois et demie les plafonds retenus par la Caisse d'Allocations Familiales pour le versement de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) :
| Nombre d'enfant(s) à charge | Parent isolé ou couple avec deux revenus |
| 1 enfant | 67 602 € |
| 2 enfants | 77 833,50 € |
| 3 enfants | 90 111 € |
| 4 enfants | 102 388,50 € |
Notice explicative traitement et paiement A.C.M.A 2012
Questions et réponses sur le dispositif A.C.M.A
Réglement d'attribution A.C.M.A 2012
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