Les élections Voter à Antibes

Voter à Antibes

 

bulletindevoteRetrouvez ici toutes les modalités nécessaires pour pouvoir participer aux différentes élections de la vie citoyenne.

Liste des pièces d’identité (Code électoral - Article R. 60)

Les électeurs des communes de 3.500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité. 

 

Arrêté du 19 décembre 2007

Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9° Permis de conduire ;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale ;
13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article 2. - Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° de l’article 1er.

Important: Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

La carte électorale

La carte électorale regroupe toutes les informations relatives au bureau de vote.

 

Distribution des cartes électorales

- au domicile des électeurs à partir du mois de mars pour les nouveaux inscrits ;
- au domicile de tous les électeurs lors de la refonte des listes électorales ;
- dans le bureau de vote de l’électeur les jours de scrutin, si elle n’a pu être distribuée à son domicile. Dans ce cas, elle ne peut être délivrée à l’électeur qu’au vu d’une pièce d’identité.

Pour pouvoir voter

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et de justifier de son identité.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse. Vous pouvez demander au bureau des Élections une attestation d’inscription tenant lieu de carte électorale.

Les citoyens non-français de l’Union Européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen. Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir

- vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue ;
- vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

Pièces à fournir

- le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales ;
- le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen ;
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
- si vous habitez chez vos parents, et que vous êtes démuni(e) d’un justificatif personnel, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- si vous habitez chez un tiers, l’attestation d’hébergement précitée doit être complétée par un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant).

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.

La carte électorale

Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation de ces scrutins.

Les Français établis hors de France

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France, vous pouvez conserver cette inscription. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

Conditions d’inscription:

- être inscrit au registre des Français établis hors de France de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez ;
- demander auprès de l’ambassade ou du poste consulaire votre inscription dans l’une des communes suivantes :
de naissance ;

du dernier domicile ;
de la dernière résidence si elle a duré plus de six mois ;
où est né, est inscrit ou a été inscrit un ascendant ;
où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ème degré ; commune où le demandeur ou son conjoint a payé des contributions directes communales pendant cinq ans sans interruption lors de la demande ; commune où est inscrit le conjoint.

Modalités d’inscription

- soit par le biais de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez ;
- soit personnellement, auprès de la mairie, en fournissant :

Un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (avec date et cachet de l’ambassade ou du poste consulaire) sauf en cas d’inscription au rôle des contributions directes de la commune ;
Un formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales) ;

Des documents prouvant que vous remplissez une des conditions énumérées ci-dessus.

Concernant l’élection présidentielle et les référendums

Au moment de votre inscription sur la liste électorale consulaire de l’ambassade ou consulat du lieu de votre résidence, il vous faudra choisir :
- soit voter à l’étranger pour l’élection présidentielle et les référendums et en France pour les autres élections (dans ce cas, il vous sera impossible de voter en France pour l’élection présidentielle et les référendums).
- soit voter en France pour tous les scrutins.

Citoyenneté