Natura2000

En France : le choix de la concertation

La démarche Natura 2000 vise à concilier la préservation de la biodiversité et les activités économiques, sociales et culturelles présentes sur le site. Pour cela, la France a fait le choix d'une utilisation équilibrée des outils réglementaires, contractuels et administratifs. Elle a souhaité privilégier une démarche d'adhésion en faisant le pari d'une gestion contractuelle des sites, dans un esprit de concertation et de participation active de tous les acteurs du site.

ActeurSiteNatura2000

Processus de concertation dans la démarche Natura 2000 

Les acteurs du site Natura 2000 co-construisent le document d'objectif par l'intermédiaire du comité de pilotage et de ses groupes de travail.

  • Le DOCument d'OBjectifs (DOCOB) est le plan de gestion du site élaboré de manière concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire.
  • Un comité de pilotage est constitué pour chaque site. Il regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 via leurs représentants et encadre l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectifs.
  • Le comité de pilotage choisit un opérateur local en charge de la réalisation du document d'objectifs et un animateur local (souvent la même structure que l'opérateur) en charge de la mise en œuvre du document d'objectifs.
  • Plusieurs groupes de travail thématiques réunissant les acteurs locaux sont mis en place afin d'élaborer ensemble le document d'objectifs et de le mettre en œuvre.

CSRPN


Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est constitué d'experts scientifiques de la région en matière de faune et de flore terrestres et marines. Il valide au niveau scientifique chaque étape du document d'objectifs.

Une évaluation a lieu au moins une fois par an par le comité de pilotage. L'évaluation communautaire se déroule tous les 6 ans.

Pour aller plus loin, vous pouvez consultez deux documents :

DOCument d'OBjectifs (DOCOB)


L'opérateur a pour mission de réaliser, en deux ans environ et avec l'appui de groupes de travail locaux, un document d'objectifs (DOCOB). Ce dernier va permettre en s'appuyant sur des diagnostics naturalistes et socio-économiques, de définir avec tous les acteurs intéressés, les enjeux et objectifs de conservation des habitats et espèces, puis de fixer des préconisations de gestion.

La démarche se déroule en trois temps :

  1. OBSERVER - Etablir un état des lieux du site (état initial de référence) portant à la fois sur les caractéristiques biologiques et socio-économiques
  2. COMPRENDRE - Analyser et expliquer l'état actuel du site, définir et hiérarchiser les enjeux et objectifs de conservation
  3. PROPOSER - Définir les objectifs et la stratégie de gestion, prévoir les mesures permettant d'atteindre ces objectifs, définir des priorités et le dispositif financier correspondant

A l'issue de la phase d'élaboration du document d'objectifs, la phase d'animation permettra de mettre en œuvre les mesures de gestion.

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