Règlement d'assainissement pluvial

Ce règlement a été approuvé le 31 mars 2006.

Il définit les mesures particulières prescrites en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement et déversement des eaux pluviales dans les vallons et réseaux publics. Il précise en ce sens le cadre législatif général.

Ce document est consultable sur ce site et auprès des services municipaux, aux horaires d'ouverture des bureaux.

Consultez le règlement au format PDF

 

 

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