Zonage d'assainissement pluvial

Approuvé le 1er avril 2005, après passage en enquête publique, ses objectifs principaux sont de 3 ordres :

  • la compensation des ruissellements induits par les nouvelles imperméabilisations de sols (prescription de bassins de rétention ou de dispositifs d'infiltration),
  • la préservation des zones naturelles d'expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration, la prise en compte des facteurs freinant la concentration des écoulements en l'aval
  • la protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par les réseaux pluviaux.

Un Réglement d'assainissement pluvial est en cours de validation.

Consultez le document au format PDF

Consultez ci-dessous la carte de zonage d'assainissement

CarteZonagePluvial

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