Subventions

Demande de subvention

La Ville d'Antibes Juan-les-Pins soutient activement le dynamisme associatif.

En effet, des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville. Cette rubrique existe pour que les associations obtiennent un "dossier type" de demande de subvention dans les plus brefs délais, et ainsi faciliter leur démarche. Cependant, il appartient à l'association, et à elle seule, de faire une demande de subvention.

 

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Le calendrier

Du 30 juin au 10 septembre Constitution du dossier de demande de subvention et envoi à la Ville d'Antibes Juan-les-Pins pour instruction
Septembre à novembre Instruction du dossier par la commission municipale compétente
Mi-décembre Vote du conseil municipal
A partir du mois de janvier

Envoi des courriers de notification pour les associations qui seront subventionnées

Le versement de la subvention intervient à compter de janvier selon un échéancier fixé par la Ville en concertation avec l'association.

 

Le versement de la subvention

Il intervient à compter de janvier selon un échéancier fixé par la Ville en concertation avec l'association.

Les demandes hors délais

Il s'agit des demandes de subvention survenant en cours d'année et afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être envoyées à la Ville d'Antibes Juan-les-Pins deux mois minimum avant l'événement concerné. Les associations devront pouvoir justifier du caractère exceptionnel de ce type de demande.
La proposition d'octroi de subvention devra, après analyse, faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Les renouvellements

La subvention n'est pas automatiquement renouvelée. L'association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de "demande de subvention" en y joignant les pièces nécessaires à l'instruction.

 

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