Subventions Informations complémentaires

Informations Complémentaires

 

  • Pour obtenir un numéro S.I.R.E.T. (qui est désormais obligatoire).

Toute structure demandant un concours public doit disposer d’un code SIRET, ceci conformément aux textes réglementaires nationaux.
Il vous appartient d’en faire la demande par écrit (voir modèle en téléchargement au format "Ms Word") à la direction Générale de l’INSEE à l’adresse suivante :

INSEE
Direction régionale PACA
17 rue Menpenti
13010 Marseille
Tél : 04 91 17 57 57

Afin d’obtenir ce numéro gratuitement en y joignant un exemplaire des statuts et le récépissé de déclaration au J.O.

  • Si vous ne possédez plus de copie de votre récépissé de déclaration en préfecture

Votre préfecture ou sous-préfecture peut vous fournir un duplicata de récépissé de déclaration de votre association ou de la dernière modification.
Elle détient aussi une copie des statuts de l’association. Ces duplicatas peuvent être obtenus sur simple demande écrite du président de l’association.
Les recherches seront plus efficaces si vous connaissez la date de déclaration de votre association.

  • Si vous ne possédez plus de copie de votre extrait de parution au Journal Officiel

Un duplicata peut être obtenu sur demande écrite du président de l’association, à l’adresse suivante :

Direction des Journaux Officiels
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Tél : 01-40-58-75-96 ou 01-40-58-75-72

Le délai minimum pour obtenir ce duplicata est d’un mois, aussi, tout comme pour le récépissé de déclaration en préfecture, nous vous conseillons d’effectuer ces démarches le plus rapidement possible.
Notons que les clubs créés après janvier 1995, peuvent obtenir une copie de l’extrait JO par l’intermédiaire du site Internet suivant :

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Citoyenneté