Une ville entretenue Le débroussaillement

Le débroussaillement

debroussaillementCes prescriptions sont réalisées selon l’arrêté préfectoral n° 2002-343 du 19 juin 2002 et du code forestier (article L322).

Éviter le pire
Antibes Juan-les-Pins possède sur la totalité de son territoire 309 hectares de zones naturelles boisées classées. Ce patrimoine végétal est une richesse sans égal aujourd’hui et pour les générations futures. Préserver ce patrimoine est une obligation pour le maintien d’un confort de cadre de vie paysager, synonyme d’oxygène et de liberté. Débroussailler est une obligation ! Débroussailler, pour nous protéger et protéger la forêt !
Le débroussaillage peut même déborder sur la propriété voisine.

L’arrêté préfectoral 2002-343 du 19 juin 2002 oblige, avant l’été, chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres autour de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y attenant.

Qu’est-ce que débroussailler ?
Le Code forestier définit le débroussaillement comme “l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupe”. La meilleure saison pour débroussailler se situe entre mars et mai.

Où débroussailler ?

Pour les propriétés construites, deux cas de figure :

1. Votre propriété est en Zone Urbaine définie par le document d'urbanisme en vigueur :
- la zone des 50 mètres ne déborde pas sur la propriété voisine, c’est le cas n°1 (reprendre le schéma 1 situé sur la page « Débroussaillement ») : il faut débroussailler la totalité de la propriété foncière.
- la zone des 50 mètres déborde sur la propriété voisine qui n'est pas en zone assujettie au débroussaillement obligatoire, c’est le cas N°2 (reprendre le schéma 2 situé sur la page « Débroussaillement »). Il faut débroussailler la totalité de la propriété et la partie des 50 mètres débordant chez le voisin.

2. Votre propriété n'est pas en Zone Urbaine mais reste à une distance inférieure à 200 mètres d'un bois classé :
- la zone des 50 mètres ne déborde pas sur la propriété voisine, c’est le cas N°3 (reprendre le schéma 3 situé sur la page « Débroussaillement »), il faut débroussailler la zone des 50 mètres autour de l'habitation.

- la zone des 50 mètres déborde sur la propriété voisine mais la propriété voisine n'est pas en Zone Urbaine, c’est le cas N°4 (reprendre le schéma 4 situé sur la page « Débroussaillement »), il faut débroussailler la zone des 50 mètres autour de l'habitation même chez le voisin.
- la zone des 50 mètres déborde sur la propriété voisine mais la propriété voisine est en Zone Urbaine, c’est le cas N°5 (reprendre le schéma 5 situé sur la page « Débroussaillement »), il faut débroussailler la zone des 50 mètres autour de l'habitation située sur votre terrain uniquement.

Pour les propriétés non construites, deux cas de figure :

1. Votre propriété est en Zone Urbaine définie par le document d'urbanisme en vigueur, il faut débroussailler la totalité de la propriété.
2. Votre propriété n’est pas en Zone Urbaine définie par le document d'urbanisme en vigueur, votre propriété n’est pas soumise au débroussaillement.

Comment débroussailler ?
Un bon débroussaillement consiste à :
- clairsemer les arbustes et les arbres pour permettre des coupures dans la végétation,
- élaguer les branches basses des arbres,
- organiser votre chantier afin de ne pas couper plus de végétation que nécessaire et que vous pouvez éliminer,
- utiliser des outils adaptés en fonction de votre force et de la surface à débroussailler,
- songer à entretenir régulièrement les surfaces débroussaillées

Le débroussaillage à la charge de qui ?
Le débroussaillage est à la charge du propriétaire ou celle de ses ayants droit. Les frais de débroussaillage dans les parties communes de deux propriétés peuvent être partagés par les deux propriétaires.

Les sanctions prévues par la Loi
Les infractions sont sanctionnées par une contravention de 4° classe. Si votre propriété est contrôlée et que le débroussaillage n’a pas été effectué, l’article L.322-9-2 du CF, au titre de délit du non respect de la procédure de mise en demeure de débroussailler menée par le Maire, vous expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 30 € par mètre carré.

Les Numéros Utiles

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 04.93.22.76.00

Office National des Forêts : 04.93.18.51.51

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

Centre Administratif départemental : 04.93.18.46.00

Direction de l’Urbanisme : 04.92.90.51.62

Protection Civile : 04.97.21.00.58

Police Nationale : 17

Police Municipale : 04.92.90.50.50

Pompiers : 18 - 112 - 04.92.93.79.30

Service des Espaces Verts : 04.97.21.42.70

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