Urbanisme

Enquêtes publiques

Maranda-Lacan : Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur

Procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Marenda Lacan - Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 21 novembre au 23 décembre 2016 inclus. (Cliquer sur la photo)

Les documents sont également consultables à la Direction Développement Urbain – 11 Bd Gustave Chancel

20170117 RapportEnqueteMarenda400

Enquête publique 4 Chemins

Par délibération du 29 avril 2016, la Ville d’Antibes a lancé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le Secteur des 4 Chemins.

Dans le cadre de cette procédure, l’enquête publique règlementaire s’est tenue du 3 octobre au 4 novembre 2016. Le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sont communiqués ci-après.

Enquête publique classement dans la voirie communale de l'avenue Mozart

 

Une procédure qui a visé a transférer l’Avenue Mozart dans sa section comprise entre la Route de Biot (RD 4) et l’Avenue du Pylône dans le domaine public communal en application de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme, L 141-4 et R 141-5 et suivants du Code de la voirie routière, s'est  déroulee du 23 Novembre au 8 Décembre 2016, pendant 16 jours, et a eu pour but d'informer la population riveraine et de recueillir ses observations.

A l’issue de l’enquête, il est mis à la disposition de la population :

Enquête publique classement "Premiere avenue" et "Deuxième avenue"

 L' enquête concerne le transfert dans le domaine public communal d'Antibes Juan-les-Pins des deux voies dénomées "Premiere avenue" et "Deuxième avenue", du secteur des Combes.

A l’issue de l’enquête, il est mis à la disposition de la population :

Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que l’enquête publique se déroulera à la Mairie d’Antibes au rez-de-chaussée du 21 rue Sade à Antibes du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public les :

  • Lundi 21 novembre 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Jeudi 1er décembre 2016 de 9h à 12h
  • Lundi 12 décembre 2016 de 14h à 17h
  • Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre :

  • par écrit à l’accueil du rez-de-chaussée, 21 rue Sade à Antibes
  • par courriel à
  • par courrier adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Direction de l’urbanisme, Enquête publique relative à la modification de droit commun du PLU - Mairie d’Antibes, BP 2205 - 06606 Antibes Cedex

L’ensemble des pièces du Plan Local d’Urbanisme modifiées sont consultables ci-dessous 

 0 Nomenclature   5P Plan masse au 1000ème - Combes ouest
 1a Rapport de présentation   6Aa Plan des servitudes d'utilité publique
 1b Rapport de présentation des modifications   6Ab Liste des servitudes d'utilité publique 
 2 PADD   6B Périmètres de préemption et de mise à l'étude d'un projet
 3 Règlement   6C Périmètres de ZAC, PUP et taxe d'aménagement
 4 Liste des emplacements réservés et des servitudes d'urbanisme      
 5 Plan de zonage général au 8000ème   6D Périmètres des secteurs infrastructures de transports
 5A Plan de zonage au 2000ème - Secteur Brague   6Ea Schéma du réseau d'eau potable
 5B Plan de zonage au 2000ème - Secteur Trois Moulins   6Eb Schéma du réseau d'assainissement des eaux usées
 5C Plan de zonage au 2000ème - Secteur Cougoulins Rastines   6Ec Schéma du réseau d'assainissement des eaux pluviales
 5D Plan de zonage au 2000ème - Secteur Fontonne Quatre Chemins   6Ed Notice technique des eaux potable, usées et pluviales et des déchets
 5E Plan de zonage au 2000ème - Secteur Semboules Saint Maymes   6Fa Cartographie des PPR Inondation et Incendie de Forêt
 5F Plan de zonage au 2000ème - Secteur Bastides Fontmerle   6Fb Règlement du PPR Inondation
 5G Plan de zonage au 2000ème - Secteur Prugnons Val Claret Fort Carré   6Fc Règlement du PPR Incendie de Forêts
 5H Plan de zonage au 2000ème - Secteur Madé Eucalyptus   6Ga Plan du PAC des aléas de submersion marine
 5I Plan de zonage au 2000ème - Secteur Haut Lauvert Fontmerle   6Gb Porter-à-connaissance des aléas de submersion marine
 5J Plan de zonage au 2000ème - Secteur Vieil Antibes Ponteil Fournel   6H Secteurs d'information sur les sols
5K Plan de zonage au 2000ème - Secteur Bas Lauvert Trianon   6I Périmètres archéologiques
5L Plan de zonage au 2000ème - Secteur Juan-les-Pins   6J Obligation légale de débroussaillement et défrichement
5M Plan de zonage au 2000ème - Secteur Cap d'Antibes Garoupe   6K Recommandations techniques et environnementales
5N Plan de zonage au 2000ème - Secteur Cap d'Antibes Sud   6La Zones de publicité restreinte et de publicité élargie
5O Plan masse au 1000ème - Rabiac-Estagnol   6Lb Règlement de publicité

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Paysage

Etude de la ZPPAUP

Avis de consultation sur la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) au quartier des Combes

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris