Urbanisme

P.L.U Mise en compatibilité N°2
16 février 2017

Les secteurs Marenda-Lacan et Quatre Chemins offrent des possibilités de requalification importantes. A ce titre, des projets d’aménagement ont été définis pour répondre à des objectifs urbanistiques.

Les règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur de ces deux secteurs n’étant pas compatibles avec les constructions envisagées, une modification du PLU s’imposait donc pour la réalisation de ces opérations.

Dans le cadre des dispositions des articles L.153-56, L.300-6 et R.153-15 du code de l’urbanisme, la ville a opté pour la procédure de déclaration de projet afin de rendre compatible les règles d’urbanisme en vigueur du PLU avec les projets d’intérêt général prévus sur ces secteurs.

Ces deux déclarations de projet précisent par conséquent le futur projet urbain par la mise en place de règles spécifiques sur un périmètre bien défini ; UEa pour le secteur des Quatre Chemins et UEb pour celui de Marenda-Lacan.

Suite à la procédure de mise en compatibilité, le Conseil municipal a approuvé les déclarations de projet valant mise en compatibilité du PLU des deux secteurs le 16 février 2017, opposables aux tiers le 07 mars 2017.

Documents complémentaires – secteur Quatre Chemins

Documents complémentaires – secteur Marenda-Lacan

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