Urbanisme

PLU - Approuvé du 13 mai 2011

Par délibération du 20 décembre 2002, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) concernant la totalité du territoire communal.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, adopté en conseil municipal le 20 mai 2005, a déterminé quatre orientations fondamentales pour :

  • Préserver et mettre en valeur les paysages, l'environnement et le patrimoine
  • Organiser et valoriser les espaces urbains, favoriser le logement pour actifs et développer les activités économiques
  • Améliorer la convivialité des quartiers
  • Améliorer la circulation et les déplacements

Après avoir été arrêté le 21 décembre 2006, puis le 29 janvier 2010, le PLU a fait l'objet d'une enquête publique du 7 septembre au 8 octobre 2010. A l'analyse des avis exprimés, des ajustements ont été réalisés afin que le PLU soit finalement approuvé en conseil municipal le 13 mai 2011 et rendu exécutoire le 16 juin 2011.

Documents complémentaires

 0 Nomenclature   6A Périmètres
 1 Rapport de présentation   6B Classement acoustique des voies
 2 Projet d'aménagement et de Développement Durable   6Ca Plan des Servitudes d'Utilité Publique
 3 Règlement   6 Cartouche des annexes
 4 Liste des emplacements réservés et des servitudes   6Cb Liste des Servitudes d'Utilité Publique
 5A Zonage (2000ème)   6Da Règlement du PPR Inondations
 5B Zonage (2000ème)   6Db Règlement du PPR Incendies de Forêts
 5C Zonage (2000ème)   6Ea Liste des lotissements de plus de 10 ans
 5D Zonage (2000ème)   6Eb Plan des lotissements maintenus
 5E  Zonage (2000ème)   6F Eau Potable
 5F Zonage (2000ème)   6G Eaux Usées
 5G Zonage (2000ème)   6H Eaux pluviales
 5H Zonage (2000ème)   6I Notice des annexes sanitaires
 5I Zonage (2000ème)   6Ja Zones de publicité
 5J Zonage (2000ème)   6Jb Règlement de publicité
 5K Zonage (2000ème)   6K Périmètres archéologiques
 5L Zonage (2000ème)   6L Défrichements
 5M Zonage (2000ème)   6M Recommandations techniques et environnementales
 5N Zonage (2000ème)   6N Délimitation catégorielle des zones non assainies
 5O Zonage Plan Masse Fontmerle (1000ème)      
 5P Zonage Plan Masse Combes (1000ème)      
 5 Zonage (8000ème)      

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