Urbanisme

P.L.U Mise à jour N°1
16 septembre 2016

Conformément au code de l’urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol doivent figurer en annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La servitude d’utilité publique relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz est ainsi identifiée dans les pièces annexes du PLU intitulées "6Ca – Plan des servitudes d’utilité publique" et "6Cb – Liste des servitudes d’utilité publique".

L’arrêté préfectoral n°2016-15166 en date du 09 août 2016 vient modifier cette servitude en réajustant les périmètres des zones de danger.

Par conséquent, un arrêté municipal en date du 19 septembre 2016 a mis à jour les pièces du PLU susmentionnées.

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