Urbanisme

P.L.U Modification de droit commun N°3
16 février 2017

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Antibes Juan les Pins a été approuvé par une délibération du Conseil municipal en date du 13 mai 2011. Une modification de droit commun a été ordonnée par un arrêté municipal en date du 10 mars 2016.

La modification porte sur la suppression et l'ajout d'emplacements réservés, l'intégration du porter-à-connaissance des aléas de submersion marine, la mise à jour du cadastre remanié portant sur sept sections, l’intégration de l’article 80 de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ainsi que sur la mise à jour des annexes du PLU.

Suite à l’enquête publique, après analyse et débat, le Conseil municipal a approuvé la modification de droit commun par une délibération en date du 16 février 2017, opposable aux tiers le 6 mars 2017.

Documents complémentaires

 

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