Urbanisme

P.L.U Modification simplifiée N°1

10 avril 2015

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Antibes Juan-les-Pins a été approuvé par délibération du conseil municipal le 13 mai 2011.

Des ajustements techniques, qui ne remettent en cause aucune des options structurantes du Plan Local d'Urbanisme, ont permis de prescrire une modification simplifiée N° 1 par une délibération en date du 18 janvier 2013.

Au-delà de la correction d'erreurs matérielles et des mises à jour des pièces techniques, cette modification simplifiée N°1 porte notamment sur la suppression du règlement des coefficients d'occupation des sols (COS), des superficies minimales des terrains constructibles et de quelques emplacements réservés inscrits au PLU.

Par la suite, une délibération approuvée en conseil municipal le 7 novembre 2014 a fixé les modalités de la mise à disposition du public pour que chaque personne intéressée puisse s'exprimer.

Suite à cette concertation publique et après analyse, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée N°1 par une délibération en date du 10 avril 2015, opposable aux tiers une fois les mesures de publicité obligatoires accomplies du 28 avril 2015.

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