Domaine public halles et marchés
Infos pratiques
Service du Domaine Public
Salle des Associations
2 Cours Masséna
06600 Antibes
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 (fermé l’après-midi)
Adresse postale
Mairie d’Antibes Juan les Pins
Cours Masséna
CS 82205
06605 ANTIBES CEDEX
Responsable de service
Tél : 04 92 90 54 01
Secrétariat des élus délégués à l’économie locale, au commerce, à l’artisanat et à la valorisation du domaine public
Tél : 04 92 90 54 04
Equipe Accueil/Secrétariat :
Tél : 04 92 90 54 04
Domaine public
L’Unité Domaine Public
Instruit les demandes d’occupation du domaine public et les contrôleurs vérifient sur le terrain.
Vous souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, un étalage, une jardinière, un brise vent, un platelage, un chevalet, un panneau mobile, un chauffage, un ventilateur, un éclairage, un parasol, une rampe d’accessibilité...
Vous souhaitez exercer sur le domaine public une activité de vente au déballage (vide grenier), de taxis, de stand de confiseries, de camions pizzas, de manèges, de cirque, de chanteurs...
Le service est en charge également de l'instruction de demande de surplomb du domaine public dans le cadre des permis de construire.
Formulaires
- Formulaire de déclaration de vente au déballage cerfa (PDF) :
à retourner à Service du domaine public - Formulaire de demande d’autorisation de terrasse et/ou d’étalage (PDF) :
à retourner à Service du domaine public - Formulaire instruction PC-10, demande de surplomb (PDF) :
à retourner à Service du domaine public
Informations utiles
- Recueil des montants de redevance , terrasses, camions pizzas... (PDF)
- Recueil des montants de redevance d'occupation du Pré des Pêcheurs... (PDF)
- Cahier des recommandations du bon usage du domaine public. (PDF)
Réglementation relative aux ventes au déballage (vide-grenier, kermesse, vente de tapis...)
- Règlementation :
vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml - Mentions obligatoires du registre :
vosdroits.service-public.fr/associations/R15893.xhtml - Règlement d’occupation du domaine public arrêté le 26 novembre 2014 (PDF)
- Liste des panneaux d'affichage libre (pdf)
Publicité et enseignes
Unité Technique du contrôle des espaces publics
A en charge l’instruction des dossiers d’enseigne et les déclarations relatives à la publicité ainsi que la pose du mobilier urbain
Formulaires
- Formulaire de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (PDF) :
- A retourner à Service du domaine public
- Formulaire de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (PDF) :
- A retourner à Service du domaine public
Réglementation
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Tous les établissements ayant une enseigne visible d’une voie ouverte à la circulation sont taxés.
La TLPE s’appliquant sur la commune, il est nécessaire d’effectuer annuellement une déclaration entre le 1er janvier et le 1er mars de l’année en cours par courrier ou par mail. Toute modification doit être signalée au service Domaine Public dès que possible.
Tarifs applicables pour 2020:
- Enseignes dont la superficie taxable totale est inférieure ou égale à 12 m² : 20,80 €/m²
- Enseignes dont la superficie taxable totale est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 41,60 €/m²
- Enseignes dont la superficie taxable totale est supérieure à 50 m² : 83.20 €/m²
- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m² : 20,80 €/m²
- Dispositifs publicitaires numériques et pré-enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m² : 62,40 €/m²
Formulaire
- Formulaire de déclaration annuelle (PDF) et notice d'explication (PDF) :
- A retourner à TLPE
Halles et marchés
Unité Halles et Marchés
Adresse
27 Bd Chancel, les Cigales entrée D, 06600 Antibes
Tél 04 92 90 50 31
Tel 04 92 90 54 05
Composée de l’équipe des placiers, elle vous apportera toutes les informations utiles concernant ces demandes d’emplacements :
- Marché alimentaire du cours Masséna
- Marchés de plein vent forains
- Brocantes
- Marché artisanal nocturne
- Fête foraine
Formulaires
- Formulaire de demande d’emplacement fixe sur le marché provençal du Cours Masséna (PDF)
- Formulaire d’emplacement fixe sur les marchés forains (PDF)
- Formulaire d’emplacement fixe sur les marchés à la brocante (PDF)
- Formulaire d'emplacement sur les marchés artisanaux d’été (PDF)
Informations utiles
- Tableau des jours et des horaires par type de marchés (PDF)
- Recueil des montants des droits de place (PDF)
Réglementation
- Règlement d’occupation du domaine public arrêté le 26 novembre 2014 (PDF)
Taxis
Publicité du nombre d’autorisations de stationnement et de la liste d’attente conformément au décret N°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes.