Avis de retrocession
Appel à candidature - Rétrocession d'un sous bail commercial
Local commercial situé 2 rue Aubernon
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25/09/2008, modifiant celle du 01/02/2008, la Ville d’Antibes Juan-les-Pins a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et a instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, pour favoriser le maintien et la diversité du commerce et de l’artisanat de proximité.
Cette rétrocession intervient suite à la décision de préemption prise par la Ville en date du 7 janvier 2022. Cette dernière est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.
Cahier des charges
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