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Publication des actes de la Commune

Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont publiés sur le site internet de la Commune et sur les sites référencés dans ces actes.

Cette publication est réalisée de manière dématérialisée via les rubriques suivantes :

  • Affichage préfecture pour les actes produits par l’Etat
  • Publication des actes de la Commune
  • Publication des actes de la CASA

Les actes municipaux sont publiés à la présente rubrique pour une durée minimum de 2 mois.

Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 04.92.90.54.92 ou via le formulaire suivant

Affichage légal Préfecture

 

Publication des actes de la Commune

Juillet/Août/Septembre 2022

Avril - mai - Juin 2022

 

Affichage légal - CASA

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