Publication des actes de la Commune
Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont publiés sur le site internet de la Commune et sur les sites référencés dans ces actes.
Cette publication est réalisée de manière dématérialisée via les rubriques suivantes :
- Publication des actes de la Commune
- Publication des actes de la CASA
Les actes municipaux sont publiés à la présente rubrique pour une durée minimum de 2 mois.
Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 04.92.90.54.92 ou via le formulaire suivant
Publication des actes de la Commune
Juillet/Août/Septembre 2022
Octobre - nov - déc 2022
Janvier/Février/Mars 2023