Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont publiés sur le site internet de la Commune et sur les sites référencés dans ces actes.

Cette publication est réalisée de manière dématérialisée via les rubriques suivantes :

• Publication des actes de la Commune
• Publication des actes de la CASA

Les actes municipaux sont publiés à la présente rubrique pour une durée minimum de 2 mois.

Pour les actes réglementaires antérieurs au 1er juillet 2022, ceux-ci sont consultables auprès des Archives municipales :

• 12 rue du Général Andréossy, 06600 Antibes
• Horaires : lundi au vendredi de 8h30-12h et 14h-17h.

Pour toute information à cet effet, veuillez nous contacter au 04.92.90.54.92 ou via le formulaire suivant