Le jour du vote
Vous êtes citoyens français
Liste des pièces d'identité
Les électeurs des communes de 1000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription, un des titres suivant permettant aux électeurs français de justifier de leur identité :
ATTENTION, tous ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être périmés depuis moins de 5 ans.
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
ATTENTION, les électeurs et électrices non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin
Vous êtes ressortissants européens
Les titres suivants, en cours de validité, permettent aux ressortissants de l'Union européenne de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales :
- carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'État dont le titulaire possède la nationalité
- titre de séjour
ATTENTION, les électeurs et électrices non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.
La carte électorale
La carte électorale regroupe toutes les informations relatives au bureau de vote où vous êtes affecté(e). La distribution des cartes électorales se fait :
- au domicile des électeurs pour les nouveaux inscrits et les personnes ayant déménagé au sein de la commune depuis la dernière clôture des listes électorales.
- au domicile de tous les électeurs lors de la refonte des listes électorales.
- dans le bureau de vote de l'électeur les jours de scrutin, si elle n'a pu être distribuée à son domicile. Dans ce cas, elle ne peut être délivrée à l'électeur qu'au vu d'une pièce d'identité.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter. Il est simplement nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse. Vous pouvez demander au bureau des Élections une attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale.
À NOTER, les ressortissants européens pouvant voter pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte électorale à la veille de l'organisation de ces scrutins.
Le fonctionnement d'un bureau de vote
- Sa composition
Chaque bureau de vote est composé :
- d’un président, désigné parmi le maire, les adjoints et conseillers municipaux ou à défaut parmi les électeurs de la commune. Il assure la police à l’intérieur du bureau de vote.
- d’au moins deux assesseurs, désignés par les différents candidats ou listes de candidats parmi les électeurs du département. Si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux et à défaut parmi les électeurs présents.
- d’un secrétaire, choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune. Il ne dispose que d’une voix consultative.
Le bureau ne peut être tenu par moins de deux membres quel que soit le moment de la journée.
- Les délégués des candidats
Chaque candidat/liste de candidats peut exiger la présence d’un délégué. Il a pour fonction de contrôler le déroulement des opérations de vote jusqu’au décompte des voix.
- La commission de contrôle des opérations de vote
Elle est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote et des opérations électorales. Elle est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. - Les opérations de vote
- l’électeur se présente au bureau de vote indiqué sur sa carte électorale
- son inscription sur la liste électorale du bureau et son identité sont vérifiées (la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter)
- l’électeur prend une enveloppe électorale
- il prend un bulletin de vote de chaque candidat ou liste (confidentialité du vote)
- l’électeur se rend dans l’isoloir (le passage par l’isoloir est obligatoire)
- il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe puis il l’introduit lui-même dans l’urne
- il signe la liste d’émargement en face de son nom
- sa carte électorale est estampillée
- Le dépouillement
Dès la clôture du scrutin, il est procédé, en présence des délégués des candidats/listes de candidats et des électeurs, au dépouillement des votes.
Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents, les électeurs désignés par les candidats, les délégués des candidats/listes de candidats ou par les membres du bureau si les scrutateurs sont en nombre insuffisant.
Le dépouillement comporte plusieurs étapes :
- le dénombrement des émargements (des signatures)
- le décompte des enveloppes contenues dans l’urne. Leur nombre doit être identique aux émargements
- les enveloppes sont regroupées par paquets de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes de centaine. Les enveloppes de centaine sont distribuées aux tables des scrutateurs
- chaque table de dépouillement est composée d’au moins quatre scrutateurs. Les scrutateurs désignés par un(e) même candidat/liste de candidats ne doivent pas être regroupés à la même table
- les scrutateurs ouvrent les enveloppes et dénombrent les votes sur des feuilles de pointage
- les bulletins nuls ne sont pas pris en compte et sont annexés au procès-verbal. C’est le bureau qui se prononce sur la validité des bulletins
- Le procès-verbal et la proclamation des résultats
Le procès-verbal est rédigé en deux exemplaires après le dépouillement. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les incidents et les protestations.
Il est signé par les membres du bureau et par les délégués des candidats. Le président proclame le résultat dans la salle de vote.
Le vote des personnes en situation de handicap
Comme tous les citoyens, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit de vote. Ces dernières années, pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans un certain nombre de domaines.
- Le choix du matériel et des bureaux de vote
L’ensemble des bureaux de vote de la commune sont pourvus d’un accès aisé. Lorsque la typologie des lieux l’exige, des aménagements temporaires sont mis en place pour rendre le bureau davantage encore accessible aux personnes souffrant d’un handicap.
L'organisation des bureaux de vote fait l’objet de normes à respecter qui sont inscrites dans le code électoral. Si aucune disposition ne réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs, tous les bureaux de vote de la commune sont dotés d’un isoloir accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant et d’une table basse permettant également de rendre l’urne accessible à tous.
- L’affirmation du droit de vote des personnes souffrant d’un handicap mental
Les personnes souffrant d’un handicap mental, et plus généralement celles bénéficiant d’une protection juridique, peuvent dans la plupart des cas exercer leur droit de vote.
Les personnes faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice ou de curatelle conservent dans tous les cas ce droit et peuvent s’inscrire sur les listes électorales.
Les personnes placées sous tutelle conservent également, en principe, leur droit de vote. La décision de les priver de ce droit ne peut être prise que par un juge, au moment de la mise en place de cette mesure de protection. Le principe est cependant le maintien du droit de vote et cette privation reste une exception.
- La possibilité de se faire accompagner
Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul mais les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.
L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : " L'électeur ne peut signer lui-même ".
- L’envoi de la propagande à domicile
Pour chaque scrutin, la propagande électorale est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s'agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.
Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile et, si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.
- Le vote par procuration
Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.
Pour plus d’informations sur ce point, vous pouvez consulter ici la page internet de notre site qui y est consacrée.