S'inscrire sur les listes électorales
Vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales
Il est maintenant possible de savoir si l’on est inscrit(e) sur la liste électorale de la commune en cliquant sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Le cas échéant, vous pouvez connaitre la localisation précise de votre bureau de vote en cliquant sur le lien suivant :
http://www.antibes-juanlespins.com/citoyennete/etre-citoyen/bureauxde-vote
Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales
- Vous êtes français
Selon l'article 3 de la Constitution : "sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques .
Pour voter, il suffit :
- d'être majeur
- de disposer de la nationalité française, le droit de vote est lié à la nationalité, sauf s'agissant des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes
- de jouir de ses droits civils et politiques
- d'être inscrit sur la liste électorale, cette inscription se faisant d'office pour les jeunes atteignant l'âge de 18 ans. Autrement, il faut être domicilié dans la commune, ou y résider depuis six mois, ou être inscrit au rôle des contributions directes communales (ex : taxes foncuières depuis deux ans).
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir les documents suivants :
- ce formulaire d'inscription dûment renseigné
- une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo). À défaut d’un tel document, il faudra fournir un titre d’identité (permis de conduire sécurisé, carte vitale avec photo…) et un acte de naissance de moins de trois mois ou d’un Certificat de Nationalité Française
- une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales
- si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, un justificatif de domicile de moins de trois mois de vos parents et une copie du livret de famille
- si vous habitez chez un tiers, l'attestation d'hébergement précitée doit être complétée par :
un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de l'hébergeant) ;
la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant
- Vous êtes ressortissant européen
Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, en 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.
À noter, l’existence de deux listes électorales complémentaires se justifie par le fait qu’un citoyen de l’Union européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et inversement.
Pour voter, il suffit :
- d'être majeur
- de jouir de ses droits civils et politiques
- d'être inscrit sur la liste électorale. Pour cela, il faut être domicilié dans la commune, ou y résider depuis six mois, ou être inscrit au rôle des contributions directes communales (ex : taxes foncières depuis deux ans).
Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut fournir les documents suivants :
- le formulaire d'inscription dûment renseigné : pour les élections municipales pour les élections européennes
- une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour.
- une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ; s'il ne s'agit pas de l'adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ;
- si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, un justificatif de domicile de moins de trois mois de vos parents et une copie du livret de famille ;
- si vous habitez chez un tiers, l'attestation d'hébergement précitée doit être complétée par : un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l'adresse de l'hébergeant) ; la copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant.
Où s'inscrire ?
Les inscriptions sont reçues au bureau des élections 1 rue de l'Horloge de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture au public les jeudis après-midi).
Si vous ne pouvez pas vous déplacer :
- vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre ;
- vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire et les pièces indiquées à l’adresse suivante : Mairie d’Antibes – Juan les Pins – Bureau des Élections – Cours Masséna – CS 82205 – 06605 ANTIBES CEDEX ;
- Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu'il dépose votre dossier au bureau des élections (1 rue de l’Horloge) à votre place muni de sa propre pièce d'identité.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription au bureau des élections, 1 rue de l’Horloge, à tout moment de l'année (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; fermeture au public les jeudis après-midi) au plus tard le 6e vendredi précédent le 1er tour de chaque scrutin.
ATTENTION, peuvent être inscrits sur les listes électorales après la clôture des délais d’inscription précités lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin (article L.30 du code électoral) :
- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
- Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfaits à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
- Les Français et Françaises ayant atteint l’âge de 18 ans après la clôture des délais d'inscription
- Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription
- Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice
Les demandes d'inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et d'un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l'une des six catégories) et doivent être déposées au bureau des Élections sis 1 rue de l’Horloge. Elles ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin.
Cas particulier : jeunes de 18 ans, les personnes naturalisées ou ayant recouvré l’exercice de leur droit de vote
- L'inscription d'office
L’Insee procède à l’inscription d’office :
- des jeunes venant d’atteindre l’âge de 18 ans sur la base des informations recueillies lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté
- des personnes venant d’acquérir la nationalité française sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur
- ordonnée par le ministère de la justice concernant les personnes ayant recouvré l’exercice de leur droits civiques
- En cas de doute
Attention, il est préférable de vérifier auprès du bureau des Élections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription. Ainsi, les jeunes concernés qui ont changé d'adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire.
ATTENTION : Si vous avez 18 ans entre les deux tours du scrutin, vous pourrez solliciter votre inscription pour pouvoir votre uniquement lors du second tour.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service élections
Livret du nouveau citoyen
Les Français établis hors de France
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des élections françaises (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie.
Attention, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur la liste d'une mairie et la liste consulaire.
En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, cliquez sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE