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  Pertinence:   50%

  Certificats

  Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate Coût : Gratuit Certificat de célibat ou de non mariage Se présenter à la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité [...] d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate Coût : Gratuit Même procédure pour le certificat de non remariage. Certificat de domicile Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   38%

  Copie conforme et légalisation de signature

  demandeur. Attention : les agents des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. Lieu d'établissement de cette formalité : Se présenter personnellement, uniquement

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   33%

  Dissoudre un PACS

  (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie d’Antibes (et non pas celui de la mairie de votre lieu de résidence actuel, Lyon). Si vous avez conclu un PACS avant

  12/11/2024 15:58

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  Pertinence:   47%

  Faire une demande de carte nationale d'identité

  en mairie doit impérativement être réalisé dans les 3 mois qui suivent leur fabrication. En cas de non-retrait dans ce délai, le titre est détruit. Il appartient au demandeur de reconstituer un dossier

  04/09/2023 13:59

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  Pertinence:   47%

  Faire une demande de passeport

  en mairie doit impérativement être réalisé dans les 3 mois qui suivent leur fabrication. En cas de non-retrait dans ce délai, le titre est détruit. Il appartient au demandeur de reconstituer un dossier

  04/09/2023 14:01

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  Pertinence:   35%

  La reconnaissance d'enfant

  son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l'un avant la naissance et l'autre après

  01/09/2023 18:26