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  Pertinence:   33%

  Dissoudre un PACS

  (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie d’Antibes (et non pas celui de la mairie de votre lieu de résidence actuel, Lyon). Si vous avez conclu un PACS avant

  12/11/2024 15:58

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  Pertinence:   39%

  Modifier un PACS

  (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie d’Antibes (et non pas celui de la mairie de votre lieu de résidence actuel, Lyon). Si vous avez conclu un PACS avant

  12/11/2024 15:57

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  Pertinence:   70%

  Sortie de territoire des mineurs

  nationalité française, appelé à voyager seul ou avec un tiers non détenteur de l'exercice de l'autorité parentale à son égard, et donc non accompagnés par l'un de ses parents exerçant l'autorité parentale [...] en cours de validité. A compter du 15 janvier 2017, pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents

  04/09/2023 14:08

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  Pertinence:   47%

  Faire une demande de passeport

  en mairie doit impérativement être réalisé dans les 3 mois qui suivent leur fabrication. En cas de non-retrait dans ce délai, le titre est détruit. Il appartient au demandeur de reconstituer un dossier

  04/09/2023 14:01

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  Pertinence:   47%

  Faire une demande de carte nationale d'identité

  en mairie doit impérativement être réalisé dans les 3 mois qui suivent leur fabrication. En cas de non-retrait dans ce délai, le titre est détruit. Il appartient au demandeur de reconstituer un dossier

  04/09/2023 13:59

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  Pertinence:   42%

  Les naissances

  à 17h. Tél. 04 97 24 81 81 Quand faire la déclaration ? Dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement). Si le 5 e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le [...] dans leur pays d'origine Pièce d'identité de la personne qui déclare la naissance Pour les couples non mariés, si le père souhaite reconnaitre l'enfants lors de la déclaration de naissance, il devra IM

  01/09/2023 18:26