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  Demande d'actes d'état civil

  Les démarches pour demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil SOYEZ VIGILANT ! La demande d'acte d'état civil est un service gratuit et ne peut faire l'objet d'une démarche commerciale Dans

  01/09/2023 18:26

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  Demande de PC10 : surplomb ou occupation du DP

  Lorsque votre projet de construction porte sur une dépendance du domaine public Lorsque votre projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis

  21/08/2025 13:39

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  Demande de subvention

  Connaître la procédure pour effectuer sa demande Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État L’article 12 de la loi

  04/09/2023 19:00

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  Demander vos titres d'identité

  Carte d'identité, passeport, sortie de territoire des mineurs...

  01/09/2023 18:26

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  Devenez ambassadeur du Sanctuaire Pelagos

  Le Sanctuaire Pélagos est un espace maritime de 87 500 km² faisant l'objet d'un accord entre l'Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent. Il héberge un ca

  30/06/2023 11:46

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  Différents types de mesures et d'outils

  Afin d'atteindre les objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces du site, différents types de mesures et d'outils peuvent s'appliquer dans les périmètres des sites Natura 2000. Les

  30/06/2023 11:46