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Le service Action Foncière reste ouvert

Durant cette nouvelle période de confinement, le service Action Foncière reste ouvert au public.

Plus précisément, dans le cadre des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de réalisation d’un programme d’habitat mixte 21-23 rue Sade avec maintien du Musée Peynet et du dessin humoristique, le public est reçu jusqu’au 13 novembre, tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Monsieur VALASTRO, désigné Commissaire enquêteur, assurera ses deux dernières permanences les 4 et 13 novembre.

Pour respecter les mesures sanitaires et justifier de votre déplacement dans le service, un rendez-vous vous sera donné par mail pour l’annexer à votre autorisation de déplacement dérogatoire. D’autre part, pour la vente des biens communaux, les visites sont maintenues sur rendez-vous uniquement dans le strict respect des mesures sanitaires.

Consultez l'avis d’enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour un projet de réalisation d’un programme d’habitat mixte 21-23 rue Sade avec maintien du musée Peynet et du dessin humoristique

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Publication mise à jour le 3 novembre 2020

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