sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins
Le Règlement Local de Publicité est un document qui régit, depuis la réforme de 2012, de manière plus restrictive que la règle nationale, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur une commune.
Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspect voire de les interdire dans certains secteurs d'intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d'entre elles.
Lorsqu'une commune se dote d'un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, le régime général visé par le décret précité du 30 janvier 2012 continue à s'appliquer.
La commune d'Antibes Juan les Pins dispose d'ores et déjà d'un règlement local de publicité (arrêté de création du 09 mai 1994). Au regard de l'ancienneté du document et des évolutions règlementaires récentes, la commune s'est engagée dans une démarche de révision (Délibération de prescription du 29 mars 2018).
La révision du RLP est ainsi l'occasion pour la commune de redéfinir les zones de publicité en cohérence avec les nouvelles limites de l'agglomération et ses enjeux sectoriels et ainsi de répondre aux enjeux généraux de préservation du cadre de vie et des paysages.
Cette enquête publique se déroulera jusqu'au mercredi 16 septembre 17h
Pour consulter les documents et participer à cette enquête publique, vous avez plusieurs moyens mis à votre disposition :
- Dossier papier consultable au sein des locaux de la Direction Sécurité Domaines (le Voltaire, 39 bd Wilson) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles)
- Dossier dématérialisé sur cette page dédiée du site internet pendant toute la durée de l'enquête publique, cliquez ici
- Dossier dématérialisé sur un poste informatique installé à la Direction Sécurité Domaines (le Voltaire, 39 bd Wilson) mis à disposition gratuitement du public , du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles)
Les observations et propositions pourront être consignées soit :
- directement sur le registre d'enquête papier déposé à la Direction Sécurité Domaines (le Voltaire, 39 bd Wilson) aux jours et horaires d'ouverture précités
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
- par voie postale en adressant un courrier à :
A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P)
Siège : Hôtel de Ville
Cours Masséna
Direction Sécurité Domaine
BP 2205
06600 ANTIBES Cedex
Tél : 04 89 73 56 52
Quelles que soient les modalités de recueil, ces observations devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête fixée le mercredi 16 septembre 2020 à 17h.
Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences d’informations au sein des locaux de la Direction Sécurité Domaines (le Voltaire, 39 bd Wilson) :
- Vendredi 14 aout de 13h30 à 17h
- Mercredi 2 septembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mercredi 16 septembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
