Conformément au code de l’urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol doivent figurer en annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La servitude d’utilité publique relative au site patrimoniale remarquable (ex Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) a été approuvée au Conseil municipal du 18 mai 2018. 

L’arrêté municipal n°2037/18 en date du 17 juillet 2018 a mis à jour les pièces du PLU ci-dessous :

Documents complémentaires :

• MAJ2 – Délibération municipale approuvant l’étude
• MAJ2 - Arrêté municipal de mise à jour du PLU
• MAJ2 – 6Aa- Plan des servitudes d'utilité publique
• MAJ2 – 6Ab- Liste des servitudes d'utilité publique
• MAJ2 – 6Ma- Règlement du Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP)
• MAJ2 – 6Mb- Plan du Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP)