Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Antibes Juan les Pins a été approuvé par une délibération du Conseil municipal en date du 13 mai 2011. Une modification de droit commun a été ordonnée par un arrêté municipal en date du 10 mars 2016.

La modification porte sur la suppression et l'ajout d'emplacements réservés, l'intégration du porter-à-connaissance des aléas de submersion marine, la mise à jour du cadastre remanié portant sur sept sections, l’intégration de l’article 80 de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ainsi que sur la mise à jour des annexes du PLU.

Suite à l’enquête publique, après analyse et débat, le Conseil municipal a approuvé la modification de droit commun par une délibération en date du 16 février 2017, opposable aux tiers le 6 mars 2017.

Documents complémentaires

• MDC3 – Arrêté de prescription
• MDC3 - Arrêté ouverture enquête publique
• MDC3 - Enquête publique - Conclusions motivées
• MDC3 - Enquête publique - PV de synthèse - Annexe
• MDC3 - Enquête publique - PV de Synthèse
• MDC3 - Enquête publique - Rapport du Commissaire enquêteur
• MDC3 - Délibération d'approbation
• MDC3 - Rapport de présentation des modifications